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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02332_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le 8 juillet 2016, la société " EE Noyal " a sollicité une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation sur le territoire de la commune de Noyal-Muzillac
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02359_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que le 8 juillet 2016, la société " EE Noyal " a sollicité une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation sur le territoire de la commune de Noyal-Muzillac
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le désistement de la société ferme éolienne de Noyales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le désistement de la société ferme éolienne de Noyales est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02842_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
exploités par la société Ferme éolienne de Noyales, qui sont alignés de manière rectiligne selon un axe sud-ouest / nord-est.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société EE Noyal, a été enregistrée le 18 septembre 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a exercé le mandat de maire de Noyales de 2008 à mars 2014.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La commune de Noyal-sur-Vilaine, d'une part, et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01595_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
territoire de la commune de Noyal-Muzillac.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Noyal-sur-Vilaine tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01846_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et celles de Me de Lesquen, représentant la société EE Noyal.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a dès lors lieu, dans cette mesure, d'annuler la délibération du 17 septembre 2018 du conseil municipal de Noyal-sur-Vilaine et du courrier du 17 janvier 2019 de la maire de Noyal-sur-Vilaine rejetant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que les éoliennes E 3 et E 4 se situent à proximité immédiate de deux des quatre aérogénérateurs en service du parc de Noyales, qu'elles viennent densifier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
relève ni des « escaliers droits » ni des « escaliers en vis » au sens du point d) puisqu’il s’agit d’un escalier en vis à jour central dont le limon se développe autour d’un jour central et non d’un « noyau
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
préfet de la région Bretagne en tant qu'il autorise la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C à exploiter les parcelles cadastrées E61, F421, ZK2, ZK3, ZK6, ZI35, ZI36, ZI37 et ZI38 situées à Noyal-sur-Vilaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ce document indique que " Ces tissus concernent principalement des secteurs en périphérie immédiate des centres ou des noyaux villageois, notamment à Marseille.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2202561 du 4 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a, premièrement, condamné la commune de Noyelles-en-Chaussée à verser à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00336_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que ce titre exécutoire a été notifié à la société Novalex le 20 décembre 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il est constant que le territoire de la commune de Theix-Noyalo est couvert par un schéma de cohérence territoriale.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le conseil municipal de Noyelles-Godault s'est ainsi borné à reprendre le texte du III de l'article 48 de la loi du 29 décembre 2016.
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