que cette argumentation serait insuffisante à démontrer l'absence de lien de causalité entre le décès par noyade et l'accident dès lors qu'il ne serait pas établi que la noyade ne pouvait en aucune façon

Z..., et qu'il est nécessaire de dépasser la bande blanche et de s'avancer sur la chaussée du CD92 pour voir arriver les véhicules arrivant de Liffre et de Noyal-sur-Vilaine, que M.

et condamné la société NOVALEX à payer à la S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, dont le siège social est à Avranches (Manche), rue des Grèves

à M. et Mme B... ès qualités de représentants légaux de leur fils ; "aux motifs que l'état végétatif dans lequel se trouve actuellement le jeune Damien B... est la conséquence de l'asphyxie par noyade

le bassin ou à tout le moins de s'y livrer à un exercice en apnée ; qu'en n'accomplissant pas une telle diligence, Jean-Paul Z... a commis une faute caractérisée de négligence qui a contribué à la noyade

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Editions Nocal, défendeurs à la cassation ; La société Louise Y..., défenderesse, M.

M. et Mme [Y], les sociétés Prime Noyal, [Y], [Y] [Localité 5], [Y] [Localité 4] et [Y] [Localité 9] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

aurait dû rester fermé jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité pour l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade

alors que, d'autre part, en se fondant sur les seules conclusions de l'expert pour déclarer que les accidents litigieux résultaient du décollement des bandes de polyuréthane posées par elle sur les noyaux

X... au titre du régime de retraite supplémentaire géré par l'IRUS à laquelle son employeur, la société Longométal, devenue la société Nozal, puis la société KDI avait adhéré, sans tenir compte de l'ensemble

ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a pas lieu d'indemniser l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'expertise des docteurs D... et Vernhet que, depuis la noyade

(CPAM) de l'Aisne, dont le siège est à Laon (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de : 1°/ les Etablissements Nozal

X... aurait été la cause directe de son décès, l'arrêt attaqué, qui relève que "la cause terminale du décès (est) une asphyxie due à une noyade" dans la piscine de l'hôtel, que devait longer la victime

rejeter leurs demandes, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le tribunal avait considéré que Mme [E] était décédée par asphyxie consécutive à une noyade

code de procédure civile ; 2°/ que sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où les espèces d'amphibiens protégés sont présentes ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux

manquement aux règlements de sécurité relatifs à la plongée subaquatique ; "aux motifs que la cause du décès n'avait pu être précisée ; "que le praticien n'avait pu davantage préciser si cette noyade

coupable d avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade