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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00783_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Laouani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 juin 2022 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022 sous le n° 22PA02544 présentée par Me Laouini, Mme B A demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04661_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Morand-Lahouazi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune requérante la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
requête d'appel ; - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01772_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne et de Me Extremet, substituant Me Ladouari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01780_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Laouini, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars et 19 avril 2023, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et de Me Extremet, substituant Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Martin-de-Crau par Me Ladouari, enregistré le 12 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., représenté par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904562 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 19 octobre 2017
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01451_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Laouini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée du 25 avril 2024 et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03215_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C..., représenté par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 31
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Gardanne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01541_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, représenté par Me Lamrani, demande à la Cour, sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les avis d'imposition des 30 avril et 30 juin 2018 pour un montant total
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01829, la SA CRI, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101361 du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02477_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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