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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00674_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01812_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
requête d'appel ; - l'exécution du jugement attaqué risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; Par un mémoire enregistré le 26 août 2024, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01772_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00766_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne et de Me Extremet, substituant Me Ladouari
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mars et 19 avril 2023, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant la commune de Gardanne, et de Me Extremet, substituant Me Ladouari
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Martin-de-Crau par Me Ladouari, enregistré le 12 mai 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04505_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B..., représenté par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1904562 du 4 octobre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la décision du 19 octobre 2017
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03215_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C..., représenté par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juin 2021 ; 2°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 31
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Gardanne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00656_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022 sous le n° 22MA01829, la SA CRI, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101361 du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02477_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) des Planètes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société CT LOG International, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA01340 en précisant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00391_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00673_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22270_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la commune de Roubion, représentée par Me Ladouari, demande à la cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 4 février 2025, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour d'annuler
Source officiellePage 1 sur 3