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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B E, Me C H en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dutheil, ainsi que les sociétés Yves de Buhren et associés, Batiserf ingénierie, MDETC, SLG Paysage, Socotec, Solutech et Etudes Structures béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, demande de lui donner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La SARL Duphot Invest, créée en 2012, a acquis le 4 décembre 2012 un ensemble immobilier sis 4 rue Duphot à Paris (1er) pour 11 750 000 euros, qu'elle a revendu le 4 avril 2014 pour 26 000 000 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la société Batiserf, la société Etudes structures béton armé rénovation (ESBR), la société Dutheil, la société Socotec et la société Corbice à lui verser la somme de 3 111 081,63 euros, assortie des
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Dives-sur-Mer ; 3°) de mettre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la SCI Scionzier, représentée par Me Dutoit, avocat, conclut au rejet de la requête, à l'application, le cas échéant des dispositions de l'article R.741-2 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
octobre 2023, l'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, représentées par Me Dutoit
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022 et 18 janvier 2023, la commune d'Ernée, représentée par Me Dutoit, conclut au rejet de la requête de la SARL LJ Market Distri et à ce que la cour mette
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par deux mémoires du 31 janvier et 13 mars 2024, l'association Riverains Clos de Lapanty, représentée par Me Dutoit, avocat, persiste dans ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 4 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 août 2021, le 24 août 2021, le 4 avril 2022 et le 11 mai 2022, la société Duparc et Geslin, représentée par Me Dutoit, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 8 août 2024 non communiqué, la SCI Scionzier, représentée par Me Dutoit, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 29 août 2024, la société Douvaine distribution, représentée par Me Dutoit, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2021, le 8 juillet 2021, le 7 mars 2022, le 12 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la société Croix Aux Bois Développement, représentée par Me Dutoit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01699_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Et aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B, la Socotec, la société Corbice, la société Dutheil, la société ESBR et l'Etat, à lui verser cette même somme, également assortie des intérêts, en réparation de ses préjudices résultant de la résiliation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2021, le 4 novembre 2021 et le 7 mars 2022, la société d'exploitation Provencia, représentée par Me Dutoit, avocat,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
février 2023, l'union des amis du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et de l'environnement de Châteaufort, représentées par Me Dutoit
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03601_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C... épouse D..., représentée par Me Dutheil de la Rochere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 18
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