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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02102_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01595_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03920_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01376_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02927_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00475_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03691_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fiscales qui n'ont fait aucune poursuite contre un redevable pendant quatre années consécutives à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03692_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
fiscales qui n'ont fait aucune poursuite contre un redevable pendant quatre années consécutives à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03382_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00928_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY03107_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2021-20 du 1er septembre 2021, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00994_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03342_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00267_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2023-29 du 1er septembre 2023, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01891_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04243_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022.
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