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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA03011_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, défère au président de la cour la décision implicite par laquelle le préfet du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02750_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Coulet-Rocchia la somme de 1 500 euros sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat dans l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01205_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03034_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01179_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00128_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01275_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03262_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00498_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
C représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00162_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01244_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00424_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00836_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01555_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 juin 2023 ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01620_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D, 8 rue Traverse Couvert.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01774_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le n° 23MA01774, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... représentée par Me Coulet-Rocchia demande à la cour : 1°) d’infirmer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 29 février 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02232_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ressort du dossier que l'intéressée a déclaré être entrée en France le 15 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
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