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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et la SCI De Loisirs, d'une part, et entre la SAS La Combinette et Mme A B, d'autre part.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) du Clos a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré à la SCI Coccinelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04817_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00249_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01505_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A ne contient l'exposé d'aucun moyen, le requérant se bornant à indiquer qu'il fournira à l'audience les moyens de défense qu'il invoquera ainsi que les preuves de nature à appuyer son recours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02333_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01817_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01971_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01593_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00904_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02255_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02288_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Considérant qu'aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens ().
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03153_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code, applicable en appel en vertu de l'article R. 811-3 du code de justice administrative : " () La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02379_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 411-1 du même code, applicable en appel en vertu de l’article R. 811-3 du code de justice administrative : « (…) La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00948_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officiellePage 1 sur 224