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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2024 la société parc éolien les ailes du Chevré, représentée par Me Paul Elfassi demande au juge des référés : - à titre principal, au rejet de la requête ; -
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
La société Parc éolien de la Chèvrerie a transmis, par un courrier du 25 janvier 2022, des éléments complémentaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01095_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2009-41-2023-12-31-00001 des 26 et 31 décembre 2023 par lesquels le préfet du Cher et le préfet de Loir-et-Cher ont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – le projet de fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et de conception d’un bloc moule adapté relève du développement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Loir-et-Cher et deux arrêtés inter-préfectoraux signés par les préfets du Cher et du Loir-et-Cher datés du 7 octobre 2020, ces derniers ont refusé de délivrer les autorisations
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02687_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En outre, et en tout état de cause, la SCP BR Associés, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société Chéri-Chérie, a entendu reprendre l'instance engagée par la société Chéri-Chérie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
départemental du Cher d'attribuer à Mme A une NBI de 20 points à compter du 1er janvier 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement n° 2304659 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du préfet du Cher du 13 novembre 2023 portant retrait de titre de séjour, enjoint au préfet du Cher
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D B, à Mme C A, à l'association Protection nature Environnement et Paysages, au préfet du Cher, au préfet de Loir-et-Cher, à la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, à la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01905_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par suite, la requête du préfet du Cher est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03434_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Delmon, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 3 mai 2019, régulièrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00591_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
et a enjoint au préfet du Cher de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00466_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00547_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sur le territoire français pendant an et l'a assigné à résidence dans le département du Cher.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01553_20230228
28 février 2023
28 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet du Cher est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01156_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté en date du 15 juin 2021 par lequel le préfet du Cher a refusé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du département du Cher est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée AA 153, située rue du Fouquet sur le territoire de la commune de Chevrières (60710).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03389_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un arrêté du 9 août 2021, le préfet du Cher a refusé de délivrer le titre de séjour qui lui avait été demandé par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00552_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
retour sur le territoire français pendant an et l'a assigné à résidence dans le département du Cher.
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