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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00957_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur, sollicité au bénéfice de l'enfant Yacoub Benarbia
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02324_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande et l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 18 août
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210892 du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, la société SPCM représentée par Me Benaïssa a accepté purement et simplement le désistement de la société Benkemoun et Compagnie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01315_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05904_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00798_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02504_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01623_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03428_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Touririne-Benatmane, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03232_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C, représentée Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2101558 du 9 novembre 2021 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05831_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, conclut, dans le dernier état de ses conclusions, à ce que la Cour prononce un non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et demande
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01749_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215672 du 22 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00202_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A C, représenté par Me Touririne-Benatmane , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119545/1-2 du 14 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03712_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2306320 du 11 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02277_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Touririne-Benatmane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03028_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse D.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00181_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Touririne-Benatmane, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bennahim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il leur est défavorable
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.
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