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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01681_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
avoir, le 29 août 2021, débarqué sur le territoire français un passager de nationalité togolaise en provenance d'Accra, démuni de document de voyage et en possession d'un titre de voyage pour réfugié allemand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si la SARL Alphacréations soutient que ce déplacement était un voyage de prospection accompli par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00745_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En revanche, par un courrier du 30 novembre 2022, les autorités allemandes ont fait connaitre leur accord explicite.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01152_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B soutient que, transféré aux autorités allemandes, il risque d'être renvoyé par ricochet vers la Géorgie. Toutefois, la décision de transfert de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B soutient que, transféré aux autorités allemandes, il risque d'être renvoyé par ricochet vers l'Iran. Toutefois, la décision de transfert de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
M. et Mme D... soutiennent que : – dès lors que la SARL Alphacréation utilise le chalet « les Chaix » pour les besoins de son activité, il est constant qu’ils n’ont pu être bénéficiaires de revenus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02792_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24570_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00060_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00554_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03132_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C... a sollicité, en raison de son état médical, une dispense pour les épreuves d’histoire-géographie, d’allemand LV2 et de littérature étrangère en langue étrangère d’allemand, ce qui lui a été refusé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00110_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Les autorités allemandes, saisies d'une demande de reprise en charge de l'intéressé le 8 avril 2021, on fait connaître explicitement leur accord le 14 avril 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23645_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les autorités allemandes, saisies le 7 mai 2021 d'une demande de reprise en charge, ont fait connaître leur accord explicite le 14 mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il est reproché à la société Alphanet Propreté et Services d'avoir employé, pour la période du 26 au 31 juillet 2020, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00349_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00742_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00336_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les autorités allemandes ont été saisies le 24 octobre 2023 d'une demande de prise en charge qu'elles ont explicitement acceptée le 17 novembre 2023.
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