CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet en tant qu’elle porte sur la période courant du 15 septembre 2021 jusqu’au terme du congé de maladie ayant débuté le 9 septembre 2021 ou de tout autre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01809_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02170_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00559_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00580_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le nouveau code de procédure civile ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00912_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00873_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00173_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C en position de congé de longue maladie, a rejeté le surplus des autres demandes.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00088_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00474_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01287_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02339_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

25 novembre 2021 ; - le tribunal ne s'est pas fondé sur l'attentat suicide survenu à Kaboul pour annuler la décision fixant le pays de destination mais a retenu cet élément comme un indice parmi d'autres

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02848_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03311_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Sénégal, ou tout autre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00249_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00659_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

C, représenté par Me Audrain, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer un titre de séjour, dans le délai

Source officielle

Page 9 sur 33

← Précédent Suivant →