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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00628_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet en tant qu’elle porte sur la période courant du 15 septembre 2021 jusqu’au terme du congé de maladie ayant débuté le 9 septembre 2021 ou de tout autre
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01809_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02170_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00559_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00580_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le nouveau code de procédure civile ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00912_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00173_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C en position de congé de longue maladie, a rejeté le surplus des autres demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00474_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°95-654 du 9 mai 1995 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02339_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
25 novembre 2021 ; - le tribunal ne s'est pas fondé sur l'attentat suicide survenu à Kaboul pour annuler la décision fixant le pays de destination mais a retenu cet élément comme un indice parmi d'autres
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02848_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, le Sénégal, ou tout autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00249_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C, représenté par Me Audrain, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne lui délivrer un titre de séjour, dans le délai
Source officiellePage 9 sur 33