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39 415 résultats pour « ordonnance conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02004_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02198_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de la Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01187_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

des Ardennes, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03479_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Hat-Rhin, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03183_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03184_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 3. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00669_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Meurthe-et-Moselle, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00554_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

préfet de l'Aisne ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03010_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

des territoiresen ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01785_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02193_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01603_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01044_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00289_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00484_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02689_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01817_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

préfet de l’Oise, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00118_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02109_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

Page 4 sur 1971

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