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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
et du nombre de commandes passées sous l'empire de ce récapitulatif de commande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée d'un an avec un sursis de six mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02160_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - En ce qui concerne le refus de protection fonctionnelle : 4. En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et de tout autre occupant de son chef ou de son propre chef du logement de fonction, situé au 33 boulevard des Invalides dans le 7ème arrondissement de Paris, la restitution du logement de fonction
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune Notre-Dame-de-Sanilhac, devenue, à la faveur d'une réunion de communes, commune de Sanilhac, a conclu le 26 mai 1998 un contrat de délégation de service public avec la société A Frères pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Dans ces conditions, il n'est pas établi que la faiblesse des commandes adressées à la société AJC Services par rapport à l'évaluation prévisionnelle, fournie dans le cahier des charges " à titre indicatif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code de la commande publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes des Savanes l'a affecté à la direction de la commande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01259_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, sans rémunération.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02827_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé (). ". 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dans ces conditions, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
dans des conditions normales.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01008_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
somme de 5 000 euros en réparation des préjudices économique et moral résultant de l'illégalité de la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le directeur de cet établissement l'a suspendue de ses fonctions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02041_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C, né en 1981, a exercé les fonctions de militaire sous contrat du 20 février 2009 au 19 février 2014, date de sa radiation des contrôles pour infirmité ", lire " M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00559_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sambourg la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois, le président de la MEL s'est fondé sur le non-respect des principes fondamentaux de la commande publique et des règles
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle rappelle notamment les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
central de commande de l'écluse du Béarnais.
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