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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01412_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération Quimperlé communauté : 11.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01968_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A, de signer la convention de mandat pour facturation entre la société STGS et la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo et, d'autre part, la convention de mandat pour facturation d'assainissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02601_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03410_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté ne mentionne pas l'identité des personnes qu'il concerne ; - l'expulsion ne pouvait être ordonnée dès lors que le président de la communauté d'agglomération n'a pu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01767_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2204645 du 14 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a désigné, à la demande de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02381_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Valence Romans Agglo (CAVRA) le projet d'aménagement contre les crues et de restauration physique de la rivière La Joyeuse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02679_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01937_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler le décompte n° 2024-78111 émis le 31 décembre 2024 par la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo en vue du recouvrement de la somme de 230

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01262_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En conséquence, en l’absence de faute de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération de nature à engager sa responsabilité, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D

DCA_21DA00136_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Seine Normandie Agglomération.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00648_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Durance - Lubéron - Verdon Agglomération et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de condamner la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02335_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 août 2022, la communauté d'agglomération Alès Agglomération déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01611_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, ou, à défaut, la seule communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération, à lui verser la somme de 103 500 euros en réparation des préjudices qu'elle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00742_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

Le désistement de la communauté d'agglomération Annemasse - les Voirons Agglomération étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04030_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

condamner la communauté d'agglomération " Val d'Europe agglomération " à lui verser une provision au titre des intérêts moratoires sur la somme de 98 802,93 euros TTC à compter du 28 juin 2022, au

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03651_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02046_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Cœur-Essonne-Agglomération du SIREDOM.

Source officielle

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