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Article 3 : L'État versera à Me Hugon la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00856_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

C justifiait ainsi suivre une formation depuis plus de six mois et ne constituait pas une menace pour l'ordre public.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01612_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

du commandant du dispositif opérationnel prévu pour cette manifestation que celle-ci a donné lieu à la formation de très nombreux groupes dans plusieurs rues du secteur mais aussi dans des endroits plus

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01445_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

que le volume du premier déménagement effectué depuis la rue Victor Hugo n'est pas justifié.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02339_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Hug, avocat de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00070_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00822_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, conseil de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02122_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

le 26 janvier 2021, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme C ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener à de plus

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA03415_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 septembre et 16 octobre 2024, la SARL Archipels croisière, représentée par Me Gauthier-Hugon

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04643_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

niveaux de chaleur ; ce point a été soumis aux premiers juges, ce qui ne se retrouve pas dans la motivation du jugement ; - il ressort de la comparaison, en termes de température, des appareils Bair Hugger

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00730_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Hug, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01588_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hugon.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00384_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

C l'aurait " menacée pour l'année prochaine de ne plus lui confier de bonnes classes et notamment plus de 1ères S, mais surtout qu'elle n'aurait plus de BTS ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02538_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

quinze jours, et enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hug

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00768_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Par un courrier du 6 décembre 2016, elle a été informée de son affectation à titre conservatoire à l'école élémentaire Victor Hugo.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00863_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Au demeurant, le périmètre de la déclaration d'utilité publique contestée n'est pas le même que celui identifié dans le PNRQAD, qui était à la fois plus large puisqu'il portait sur plusieurs îlots, et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00139_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hugon, avocate de M.

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