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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02516_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, le préfet du Var déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire, enregistrée le 28 juin 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02046_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, le SITREVA a déclaré se désister purement et simplement de cette instance et de cette action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E G ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité publique le projet d'action foncière pour le
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
M. et Mme B ont créé en 2000 la société de gestion d'actifs DNCA Finance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00022_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregsitré le 22 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00046_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregsitré le 22 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02038_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
les déclarations d’impôts sur le revenu des années 2015 et 2016, ils n’expliquent ni ne justifient la raison pour laquelle alors que M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Actiam NV, agissant pour le compte du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01215_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00356_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00358_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00769_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par un mémoire en désistement enregistré le 4 février 2022, la Fédération Confédérée Force Ouvrière de la Métallurgie (FO METAUX) déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06604_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, SNCF RESEAU, représenté par Me Nahmias, déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02234_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par son mémoire susvisé enregistré le 20 octobre 2023, la commune de Draveil déclare se désister de la présente requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02311_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, il déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00459_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, le CIVEN, déclare se désister purement et simplement et s'en remettre à la sagesse et à la bienveillance de la cour concernant la demande présentée par la
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01019_20260218
18 février 2026
18 février 2026
l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme ; . ce que le droit de préemption ne pouvait être exercé dès lors qu’il porte sur des lots à usage commercial situés dans une zone de droit de préemption simple
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00770_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Contrôle G, dont le siège est situé à Paris et dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03059_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, Mme A... déclare se désister « de l’instance et de l’action » qu’elle a diligentée contre la SAS Elior Services Propreté et Santé.
Source officiellePage 24 sur 104