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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01506_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... a pu être informé des faits qui lui sont reprochés, selon l’autorité administrative, par l’enquête menée à l’automne 2021 au cours de laquelle il a été auditionné et par la convocation du 18 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
lisière, augmente le risque de départ de feu tandis qu’en cas d’incendie déclaré, les secours doivent se porter en priorité sur les lieux habités, ce qui amoindrit d’autant l’efficacité de la lutte menée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
concernés ; b) Identifie les types et quantités de déchets ménagers et assimilés produits et, si l'information est disponible, les acteurs qui en sont à l'origine ; c) Rappelle, le cas échéant, les mesures menées
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC02285_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
. ; - les préconisations de l'enquête du C.H.S.T.A. menée en 2013 au collège de Juniville à la suite du suicide d'un enseignant, présentées le 5 décembre 2013 au C.H.S.T.A. de Reims ; - le courriel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00932_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - la situation particulière de précarité des époux, dont les attestations qu'il produits en témoignent, justifiait que, lors de l'enquête menée par les services de police, il ne se
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
connaître l'existence de l'arrêté ; - l'adresse utilisée par le collège est une adresse à laquelle il n'habitait plus depuis 2019/2020 ; - il n'a jamais été tenu informé de la procédure disciplinaire menée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01924_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B A est le père de deux enfants nés en 2009 et 2018, dont l'un est de nationalité portugaise, ces enfants résident à Meaux et à Pantin avec leurs mères et il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02584_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, placement prolongé par deux ordonnances du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05226_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il a présenté par ailleurs des déclarations tout aussi sommaires et très peu crédibles sur les activités politiques qu'il aurait menées en dehors de son entreprise, après son licenciement, et a indiqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01390_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
À cet effet, il incombe à la personne qui entend se prévaloir de la qualité d’apatride d’apporter la preuve qu’en dépit de démarches menées de manière répétée et assidue auprès de l’État dont elle est
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
astreinte, elle n'est que la mise en œuvre des pouvoirs conférés au magistrat en charge de l'expertise par les dispositions précitées et est indissociable du déroulement de la procédure d'expertise menée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01271_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., que les requérants soutiennent qu’elle visait à financer une opération menée par l’autre société dont M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00144_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... y compris au regard de sa vulnérabilité, dès lors qu’une évaluation a été menée en ce sens le 10 décembre 2025. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier doit être écarté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
mesure où elles ont été vendues par un non-assujetti dans les cinq ans suivant leur achèvement ; - elle se réfère à ses moyens de première instance selon lesquels, d'une part, la procédure d'imposition menée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
aux termes d’une procédure irrégulière dès lors que : les droits de la défense ont été méconnus lors de la phase préalable à la saisine de la commission ; le service central des courses et jeux a mené
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01736_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'une insuffisance de motivation ; - cette décision est entachée d'un vice de procédure faute de procédure contradictoire menée
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dans toute leur ampleur lors de la réception des travaux ; - en particulier, il y a lieu de distinguer, d'une part, les désordres provenant d'infiltrations causées par les opérations de construction menées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Une enquête publique a alors été menée du 21 novembre au 22 décembre 2017. Le 9 janvier 2018, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions et avis.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les 27 et 28 février 2020, les associations " Espaces Niort Aiffres " et " Commerçants de l'Espace Mendes France " ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial d'un recours contre cet avis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans le cadre d'une enquête nationale menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) portant sur la commercialisation de travaux de rénovation
Source officiellePage 22 sur 161