territoriale de l'URSSAF de Franche-Comté, en application de la convention générale de réciprocité à laquelle les deux organismes avaient préalablement adhéré ; que l'URSSAF de Franche-Comté, qui a mené

, invraisemblable, faisant certes allusion à des aventures mettant en vedette un personnage peu scrupuleux, vivant d'expédients et de combines, mais laissant surtout entendre que l'instruction était menée

Z..., chef d'établissement de la maison d'arrêt de Meaux, que Philippe X... l'avait informé, courant janvier 1998, du fait que Saïd Y... faisait passer du haschich à la maison d'arrêt, rien ne permet en

de raison, si elle était consentante, à divulguer ces faits ; que la Cour a pu constater que le physique imposant d'Hassan X... lui permettait facilement de contraindre Isabelle Y..., beaucoup plus menue

procédure d'instruction est irrégulière et les décisions de prise en charge subséquentes sont inopposables aux précédents employeurs du salarié ; qu'en considérant que la caisse n'était pas tenue de mener

l'IEASM pour la réalisation et l'exploitation des travaux de fouille de la baie d'Alexandrie, cédé pour 1 700 000 francs à une société de production audiovisuelle les droits se rapportant aux opérations menées

professionnelles deux années auparavant et d'exercer la fonction de trésorier adjoint du Syndicat Libre de la Métallurgie, n'a en aucun cas constitué l'exercice d'une activité syndicale ou représentative menée

délit flagrant, seul un officier de police judiciaire, agissant comme tel et consignant immédiatement les informations recueillies dans un procès-verbal dressé sans délai par ses soins, a qualité pour mener

Meaux Y..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Socatrem, les conclusions de M.

X... faisait valoir que, dans la procédure concernant les faits pour lesquels il était mis en examen, aucun acte d'instruction utile portant sur les faits eux-mêmes n'avaient plus été mené après l'expertise

termes des articles 11 et 12 du décret du 22 décembre 1967, applicables en la cause, sont gros ouvrages les canalisations logées à l'intérieur des murs ou prises dans la masse du revêtement, et sont menus

Marcel X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 septembre 1997 par le président du président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

la demande de nullité du jugement du tribunal de commerce de Meaux en date du 20 juin 2016 alors « qu'une cour d'appel qui constate qu'elle n'est pas valablement saisie, excède ses

relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la meunerie et de la meunerie-boulangerie

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de sommes qu'il a engagées en réparation du gros oeuvre, alors, selon le moyen, "que seules les réparations locatives ou de menu entretien

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure antérieure invoquées par le prévenu ; "aux motifs que si le vérificateur a relevé les menus

enfreint la Charte réseau "bienvenue à la ferme", mais d'avoir présenté son établissement comme une ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus

relative à l'acquisition des sociétés Meny et Meny RM par le groupe Bailly