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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02771_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Mme B..., de nationalité géorgienne et née le 15 janvier 1974, est entrée en France de manière régulière au mois d’août 2019, munie d’un passeport biométrique délivré par les autorités géorgiennes, valable
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, ressortissant albanais né le 20 janvier 1967, est entré en France le 25 février 2017, sous couvert de son passeport biométrique albanais, accompagné de son épouse et de leur fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01081_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B s'est maintenu irrégulièrement en France à l'expiration de son visa de court séjour délivré par les autorités polonaises et du séjour de trois mois autorisé par son passeport biométrique, sans présenter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Billet pour Grenoble-Alpes métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Notamment, les seuls billets de transport produits, délivrés au nom de Mme C mais aussi de son époux, ne sauraient permettre d'établir la volonté de ce dernier de la renvoyer de force au Maroc.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05003_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
périodes pendant lesquelles l'intéressé a été pris en charge par différentes structures d'hébergement d'urgence en 2015, des relevés bancaires mentionnant notamment des retraits à des distributeurs de billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00259_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
déclarant l'avoir reçue en consultation le 7 août 2023, des factures de téléphonie mobile des mois de mars 2023 à juillet 2023, des courriers et actes devant le tribunal administratif de Toulon, des billets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01122_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
janvier et décembre 2016, un récépissé de demande de titre de séjour en date du 8 septembre 2015, un courrier de renouvellement de l’aide médicale d’Etat, une ordonnance, quatre factures d’achat et un billet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01362_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
participe à l'entretien et à l'éducation de cet enfant à la date de l'arrêté contesté en se bornant à produire des relevés bancaires postérieurs, une attestation du 4 novembre 2021, des photographies, sept billets
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 du préfet du Finistère, à tout le moins son article 2, notamment en ce qu'il vise les personnes déjà munies d'un billet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21662_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Pour estimer qu'ils n'avaient pas été exposés dans l'intérêt de l'exploitation mais dans l'intérêt personnel de son gérant, l'administration a relevé que ces frais, qui consistent notamment en des billets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La circonstance, au demeurant non établie, qu'il n'aurait pas disposé des ressources financières suffisantes pour l'achat d'un billet d'avion depuis la métropole, ne saurait davantage constituer un motif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
une facture d'honoraires pour une consultation chez un avocat, des courriers et actes d'huissier de justice, des relevés bancaires mentionnant notamment des retraits au distributeur automatique de billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03264_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
S’il soutient qu’il réside habituellement sur le territoire national depuis 2022, il n’établit pas la durée de sa présence en France en se bornant à produire un billet de train Strasbourg-Paris en date
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00727_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il déclare être entré en France le 16 septembre 2019, en se prévalant d'un billet de train " Barcelone-Paris ", mais ne conteste pas ne pas avoir souscrit la déclaration prévue par l'article 22 de la convention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00394_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, après avoir relevé dans l’arrêté en cause que l’intéressé a déclaré être entré cinq ans avant l’édiction du présent arrêté, qu’il ne présente aucun billet de transport justifiant de son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02618_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
l'intéressé sur le territoire au moins jusqu'à l'année 2017, dès lors qu'elles sont seulement composées pour l'année 2011 de son visa d'entrée délivré par les autorités italiennes le 14 février, de son billet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03390_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
L'intéressé fait valoir qu'il entretient des liens étroits avec cet enfant en produisant des photographies prises à l'occasion de loisirs partagés ensemble ainsi que des billets de train aller-retour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
récent de ce PACS et alors que Mme A B ne démontre pas, par les pièces produites, notamment des attestations de son partenaire ou de proches des 9 juin 2023, 13 et 14 septembre 2023 et 5 avril 2024, des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00253_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
préciser s'ils ont été honorés, des factures d'un opérateur de téléphonie mobile portant sur les seuls mois d'octobre et novembre 2019 ainsi que mai et juin 2020, un courrier de cet opérateur, deux billets
Source officiellePage 22 sur 52