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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02949_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Mme B, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations en juillet 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02048_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00257_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
directrice générale de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a fixé les dotations MIGAC, les dotations relatives au financement des structures urgences autorisées, les forfaits relatifs à la prise en charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
4°) en toutes hypothèses, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d'anxiété ; 5°) de débouter l'Etat de toutes ses demandes ; 6°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00623_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
patrimoniale, et de remplacer cette mesure par la mise en place d'un système de détection et d'effarouchement, tel que présenté dans le porter à connaissance déposé auprès du préfet ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
commune de Moeuvres ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prévoit, à l'article 5, l'arrêt des machines en cas de nidification d'espèce patrimoniale ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
commune de Doignies ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il prévoit, à l'article 5, l'arrêt des machines en cas de nidification d'espèce patrimoniale ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02347_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 30 juin 2021 par lequel le maire de Seilhan s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour l’implantation d’une antenne-relais de radiotéléphonie mobile au lieu-dit La Serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
recevable et ils ont notamment intérêt à agir contre l'autorisation litigieuse ; - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'avis du ministre chargé
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une requête n° 23TL00186 et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er août 2023, la société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01938_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, ressortissant serbe, né le 22 juillet 1977 à Aleksinac (Serbie), qui a déclaré être entré en France en 2022, a sollicité le 27 juillet 2022 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
M. et Mme C, ressortissant kosovar et ressortissante serbe, nés respectivement le 27 mai 1999 et le 20 juillet 1995, sont entrés irrégulièrement en France à des dates différentes. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01502_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
le même délai et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Selles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01043_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme A, ressortissante serbe, est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 10 août 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Se disant ressortissant kosovare et serbe, né le 23 juin 1995, M. D a déclaré être entré irrégulièrement en France le 6 juin 2016.
Source officiellePage 20 sur 69
SERRES, Charles, Quentin, Patrick
28/12/2021
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CHARLES SERRES, SERRES, Charles, Quentin, Patrick
06/07/2021
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DSE DIDIER SERRES ENTRETIEN, SERRES, Didier, Françis, Charles
21/04/2019
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DSE DIDIER SERRES ENTRETIEN, SERRES, Didier, Françis, Charles
15/03/2016
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URBIZU HORTICULTURE, LES SERRES DE LABENNE, URBIZU, Jean, Charles
23/07/2013
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