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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de la société Suez et de la société Fayolle afin de constater l'ampleur du dommage causé par le forage effectué par la société Fondasol, située entre le puits d'accès P3 de l'usine de Charenton et la voute
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Vortex est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00385_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Engie Energie Services a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'irrégularité de la tension nominale de livraison de 63 000 volts
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Vortex demande à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle reprend à son compte les moyens invoqués par la société Vortex.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme B A épouse C a été victime d'une chute dans un fossé situé le long du boulevard des Voûtes à Brignoles le 9 mars 2016 vers 14 heures.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Vortex est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - la maladie de Vogt-Koyanagi-Harada, dont elle est atteinte, est la conséquence de la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B qu'elle a subie dans le cadre de sa
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00164_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 606 du même code : " Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Lors de sa séance du 24 juillet 2024, l’ARCOM a rejeté les candidatures présentées par la société Vortex.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En ce qui concerne l'examen des candidatures de la société Vortex : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sorte que la parcelle, qui sera entourée d'immeubles du fait de l'existence de l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Colombier " aurait dû être classée en zone UB dont le règlement est voué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que les bureaux de la société Sydo ont été aménagés à l'intérieur de volumes voûtés, sous une volée de l'escalier menant de la rue Burdeau à la place Chardonnet et qui longe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
aérienne à l’air libre et un poste avec l’échelon 225 000 volts en technique « poste enveloppe métallique » (PEM).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il fait valoir que : - l'information erronée donnée aux organisations syndicales lors de la préparation du scrutin a été rapidement corrigée ; - les électeurs qui pouvaient voter par correspondance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00365_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02558_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche Norge et Vouge (SINOTIV'EAU) a demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D ou ses ayants-droits, en qualité de propriétaire(s), de mettre en sécurité l'installation électrique dans le logement sis 63 rue Grande à Voulx ainsi que la décision implicite de rejet de recours gracieux
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
À l’issue des examens du mois de juin 2020, il a obtenu des notes inférieures à la moyenne dans quatre matières, « Reprise des fondations », « Consolidation des structures voûtées », « Aménagements liturgiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00060_20250819
19 août 2025
19 août 2025
gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit
Source officiellePage 2 sur 565