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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00194_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04275_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02496_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00072_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02385_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Var du 7 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'intéressée, estimant avoir été victime de la diffusion sur son lieu de travail, par un de ses collègues, d'une vidéo pornographique la mettant en scène, a sollicité, le 18 février 2020, l'octroi de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, la société Ducks Sceno, la société SNEF et la société Videlio à lui verser la somme de 227 221,18 euros en réparation du désordre affectant le théâtre municipal.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01136_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Rivas, - et les observations de Me de Clerck, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
5 février 2026
décisions de rejet, explicites ou implicites, par lesquelles la déléguée à la protection des données de la ville de Marseille et la maire d’Aix-en-Provence ont refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03149_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros hors taxe, dont 500 euros au titre de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés et reconnaît seulement avoir enregistré et diffusé une unique vidéo ne présentant aucun caractère sexuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'administration pénitentiaire a refusé de conserver des images de vidéo-surveillance
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04481_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
tribunal administratif de Paris : - d’une part, d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de Paris s’est opposé à sa demande d’autorisation de louer un local commercial sis 23 rue de Cléry
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Au mois de décembre 2019, dans une vidéo intitulée : " Musulman, à la vie, à la mort ", toujours en ligne, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que, s'agissant des vidéos à la demande, celles-ci sont disponibles depuis un site internet, exploité par la société requérante, qui est intitulé " la France à poil
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C, le constat d'huissier du 24 avril 2019 ainsi que sur les images de vidéo-surveillance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Mahmouti, - et les observations de Me Clerc, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me De Clerck, avocate, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2210638 du 26 janvier 2023 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00509_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C A par Me de Clerck, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement nos 2207975,2208091 du 1er décembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03012_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
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