CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B C, représenté par Me N'Diaye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté son recours gracieux

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00776_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

d'autorisation unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson Verdin " composé des éoliennes E3 à E6 et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, sous le n° 25LY02057, Mme B..., représentée par Me N’Diaye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03160_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

A, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 23 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00613_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Par ailleurs, durant ce même entretien, Mme A a indiqué n'avoir, à l'exception de sa fille mineure B N'Diaye, aucun membre de sa famille en France, où elle est entrée très récemment.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01262_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02512_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A, représentée par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 juillet

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03100_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00447_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01436_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

N'Diaye dont l'adresse est différente. Dès lors, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02089_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

A, représenté par Me N'Diaye, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00858_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

B représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02424_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la décision mentionnée

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02384_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

A B, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00860_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02661_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B A, représenté par Me N'Diaye, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01368_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

au Vermandois, caractérisée par un espace de champs ouverts dégageant de larges perspectives, notamment depuis les axes routiers principaux, plus particulièrement les entrées et sorties des bourgs de Dizy-le-Gros

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00378_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06045_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., représenté par Me Dieye, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2313306 du 30 septembre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →