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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE00228_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de l'arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02609_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de l'arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01535_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il y a lieu, par suite, de rectifier cette erreur matérielle conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02846_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, les mentions de l'arrêt conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA03916_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement des affaires, et de rectifier, par suite, cet arrêt conformément à l’article 1er du dispositif ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00166_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a lieu de rectifier cette erreur conformément à l'article 1er ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02834_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00641_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Dans les visas de la requête n° 25NT00641 et en-dessous du visa des conclusions du mémoire en défense du préfet du Calvados sont ajoutés les termes : « M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'ordonnance susvisée est entachée d'une erreur matérielle à la page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, et de rectifier, par suite, la mention des dates de l'arrêt conformément à l'article 1er ci-dessous
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B et de rectifier sa date de naissance conformément à l'article 1er ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée d'une erreur matérielle à la page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00716_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01310_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'ordonnance susvisée est entachée de deux erreurs matérielles en page 1 qu'il y a lieu de rectifier conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cette erreur matérielle, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, est corrigée conformément à l'article 1er du dispositif ci-dessous.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
des dispositions de l'article R111-2 du CU./- les remblais sont interdits./- les sous-sols sont interdits./ Dans la bande des 100 m autour de la digue et dans les zones situées à plus d'un mètre au-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00526_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représenté par Me Desfour, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
Source officiellePage 2 sur 59