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Les exploitations agricoles à responsabilité limitée Esquirol, Chausson, de la Capelle, Bonneau Laborde, d'Embourgade, des Templiers, du Grezal, et la société civile d'exploitation agricole du Canet ont

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03074_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

B, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au département de Vaucluse de lui

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01918_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la société civile de construction vente 2JROSNY, représentée par Me Bonneau (A.A.R.P.I.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04364_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01611_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Courchevel Sundance Lodge, représentée par Me Bonneau, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02670_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, sous le n° 25BX02670, Mme A..., représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03010_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 sous le n° 23BX03010, Mme C B, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03012_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 sous le n° 23BX03012, Mme D, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03013_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA02424_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02053_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

C, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103089 du tribunal administratif de Poitiers du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 de la préfète

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05941_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

B..., représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours du ministre de l’intérieur ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00772_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier François Quesnay, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01541_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

B G, représenté, par Me Bonneau, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01541 en reprenant les mêmes moyens.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02264_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2024 et le 16 septembre 2025, la société Editions des Tuileries, représentée par Me Bonneau, demande à la Cour : 1°

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01908_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

véranda par Nicholas Koskas après que celui-ci ait échappé à la surveillance de ses ambulanciers au cours de son transport sanitaire de l'hôpital Béclère à Clamart (92) au centre Hospitalier Henri Ey à Bonneval

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA03707_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA00007_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Platillero, président assesseur, - Mme Bonneau-Mathelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2022. Le rapporteur, S.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03462_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un arrêté du 13 juillet 2020, pris sur le fondement de l’article L. 122-11 du code de l’urbanisme, le maire de la commune de Bonneval-sur-Arc a instauré une servitude administrative de limitation d

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