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de ses données, et dont le contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue tigrigna, via les services de l'association ISM

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00113_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

en langue française contiennent ont été portées oralement à sa connaissance en dioula, langue qu'elle a déclaré comprendre, par le truchement d'un interprète provenant de l'organisme d'interprétariat ISM

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00265_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Les informations contenues dans ces documents ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue dioula de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration, ainsi qu'en

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01674_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

A a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue bengali de l'organisme ISM Interprétariat, agréé par l'administration.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01997_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

A a bénéficié lors de son entretien individuel des services d'un interprète en bengali, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM, agréé par l'administration.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01964_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Ainsi, la totalité de la procédure lui a été expliquée lors de son entretien dans une langue qu'elle a déclaré comprendre, le bambara, au moyen d'un interprète du service ISM Interprétariat agréé par le

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00653_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Leur contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue pachto, via les services de l'association ISM, agréée par le ministère

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT00791_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

de ses données, et dont le contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où elle était assistée d'un interprète en langue dioula, via les services de l'association ISM

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04309_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Lors de cet entretien, elle a pu présenter des observations orales sur la procédure de transfert avec le concours d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom sont indiqués

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02955_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Le contenu de ces documents lui a également été communiqué oralement lors de son entretien du même jour où elle était assistée d'un interprète en soussou, via les services de l'association ISM, agréée

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00914_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

bénéficié d’un entretien individuel dans les locaux de la préfecture de la Haute-Garonne le 26 octobre 2023, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d’un interprète de la société ISM

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01190_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

apposé sa signature, et dont le contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue soussou, via les services de l'association ISM

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01852_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Le contenu de ces documents lui a également été communiqué oralement lors de son entretien du même jour où elle était assistée d'un interprète en langue soussou, via les services de l'association ISM,

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01875_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

recueil de ses données, et dont le contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue arabe, via les services de l'association ISM

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02782_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

recueil de ses données, et dont le contenu lui a également été communiqué oralement lors de l'entretien du même jour où il était assisté d'un interprète en langue dari, via les services de l'association ISM

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03071_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00225_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

entretien individuel, ainsi que le permettent les dispositions citées ci-dessus, des services d'un interprète en langue pachtou, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02095_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Lors de cet entretien, il a pu présenter des observations orales sur la procédure de transfert avec le concours d'un interprète qualifié de l'agence ISM interprétariat dont le nom, le prénom sont indiqués

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02704_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

A avec le concours d'un interprète en langue peul de l'organisme de traduction ISM, ainsi qu'en atteste la signature portée par l'intéressé sur la première page de chaque document.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02758_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

son entretien individuel, ainsi que le permettent les dispositions citées ci-dessus, des services d'un interprète en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, provenant de l'organisme d'interprétariat ISM

Source officielle

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