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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_23PA02595_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation de l'article 1er du jugement attaqué en tant qu'il a prononcé un non-lieu sur ses conclusions à fin d'injonction et de celles à fin qu'il soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01058_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de dépayser l'affaire, qu'il y a lieu d'annuler l'ordonnance attaquée et, en l'absence de toute conclusion au fond, de renvoyer l'affaire devant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00089_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que : - en l'absence d'impositions, les conclusions portant sur les contributions sociales sont irrecevables; - les moyens de la requête sont infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00823_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2101511 du 7 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse a prononcé, à l'article 1er, un non-lieu sur les conclusions tendant à la réduction
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01611_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En l'absence de maintien des conclusions de la requête de M. B dans le délai d'un mois imparti, le premier juge lui a donné acte de son désistement d'office par l'ordonnance du 7 juin 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03015_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A pour maintenir les conclusions de celui-ci, ainsi que l'indication des conséquences de l'absence de production d'une confirmation de ces conclusions dans ce délai, le président de la septième chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La commune de Veauche soutient que - les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les conclusions à fin d’expertise : Compte tenu de ce qui vient d’être dit, les conclusions à fin d’expertise présentées par M. A... doivent être rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01768_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par ailleurs, en l’absence de dépens, les conclusions de M. A... fondées sur l’article R. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01781_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
même code font obstacle à ce que soit mise à la charge de la métropole de Lyon, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par l'appelant, et en l'absence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : – en l’absence de prononcé de conclusions à l’audience par le rapporteur public, le jugement attaqué a été rendu à l’issue d’une procédure irrégulière
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
En ce qui concerne les conclusions aux fins de fixation du début du congé de longue maladie le 12 janvier 2015 : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02381_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par suite, en l'absence d'urgence, ses conclusions tendant à ce que soit prononcée son admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02175_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
prononcé de la décision du juge d'appel dans la procédure mentionnée ci-dessus, restitution qu'ils ne pouvaient au demeurant prononcer sans statuer au fond sur le litige dont ils étaient saisis, en l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, en l’absence de réclamation préalable, le ministre est fondé à soutenir que ces conclusions sont irrecevables et doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02289_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme B A est seulement fondée à demander l'annulation du jugement du 18 avril 2023 en tant qu'il n'a pas motivé l'absence de réponse aux conclusions dirigées contre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01889_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que les conclusions indemnitaires sont irrecevables en l'absence de réclamation préalable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01767_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En l'absence de dépens, les conclusions des sociétés requérantes tendant à ce qu'il soit statué sur les dépens et celles de la société Jacques Ripault Architecture tendant à la condamnation des société
Source officiellePage 10 sur 2547