[D] fait valoir que : - il ne fait pas obstacle à la vente du bien ; il bloquait la vente uniquement dans l'attente que Mme [V] se positionne sur la répartition du prix de vente, ce qu'elle fait désormais

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grand-Fort-Philippe à sa demande

ARTISTES, entrepreneur de spectacles, a pour activité essentielle la vente de spectacles clés en main.

EXPRO, JCP DE DAX RG : 22/852 EXPOSE DU LITIGE Selon compromis de vente du 16 mai 2017, M.

Le 2 mai 2025, la société Domaine du Clos Gandin a relevé appel de ce jugement, intimant la SAS [K] [Z] et la SCP BTSG2.

possesssion des lieux dès paiement du prix de vente entre les mains de la SCI Domaine de la Gaillardière qui devra donc lui en remettre les clés ; - Dit que le jugement sera publié au fichier immobilier

La vente devait être réitérée devant M. [X] [S], notaire à [Localité 1] avant le 22 mai 2023. Mme [P] ne s'est pas présentée chez le notaire chargé de la réitération de l'acte le 5 mai 2023.

Par acte du 30 mai 2013, la SARL la Clé du Nettoyage a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio en mainlevée du nantissement inscrit le 3 mai 2013 et par acte du 16 septembre

Par courriel du 8 juin 2020, Mme [M] [E] a indiqué accepter le principe d'une vente et a sollicité, par l'intermédiaire de son notaire, l'envoi des clés de la maison ainsi que du dispositif de l'alarme

le double des clés du véhicule Mini, appartenant à Mme [G], et les clés de la Porsche, et qu'il y a cédé au bout de 24 heures ; qu'elle a ainsi par vengeance dérobé ces clés et la Porsche, stationnée

Par exploit d'huissier signifié le 20 mai 2019, Monsieur [I] a fait assigner la SARL Auto Clé en Main aux fins notamment de résolution de la vente du véhicule Citroën Jumper aux torts exclusifs de la SARL

Elle déclare n'avoir jamais eu les clés de la maison de ses parents et n'avoir jamais reçu ces clefs des mains de sa s'ur.

[Y] et Mme [F] la somme de 237.500 euros au titre de la restitution du prix de vente et condamné M. [Y] et Mme [F] à restituer l'immeuble. Le 23 mai 2024, les consorts [D] ont assigné M.

03/06/2026 ARRÊT N° 26/ 224 N° RG 24/02012 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJC4 LI - SC Décision déférée du 03 Mai 2024 TJ de [Localité 1] - 22/00357 L.

APPELANTE Madame [J] [Y] née le 13 Mai 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - FRANCE représentée et assistée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON

[K] adressé à différents interlocuteurs dont elle annonçant qu'étant avec ses enfants il ne sera pas forcément joignable au calme pour les briefings du matin -un mail de M.

Nous avons bien reçu le mail des vendeurs confirmant qu'ils avaient repris possession de leur clé.

L'Udaf de Maine-et-Loire, ès qualités, soulève la nullité du commandement du 11 mai 2023 au motif qu'il ne lui a pas été dénoncé alors qu'elle était la mandataire spéciale de la Locataire avec la mission