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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fde365da3a2a71202ff87ee
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Le terme de travail posté correspond par conséquent au travail en équipes successives et l'indemnité dite 'de poste' correspond à l'indemnité pour travail en équipes successives.
Source officielleChambre 4-8
643e350583146e04f531eb02
14 avril 2023
14 avril 2023
: a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ; c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
spécifiquement de son paragraphe 3, intitulé " Indemnité pour travail en équipes successives ", qui délimite l'application des temps de pause.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66eaa
12 août 2025
12 août 2025
[C] à la date du 18 novembre 2017 et son activité professionnelle, en relevant que le travail en équipes successives de type 3x8 heures ainsi que le stress constituaient des facteurs de risque de la pathologie
Source officielleChambre Sociale
61629bb4eaaf44d62f53e847
5 juillet 2013
5 juillet 2013
par équipes successives en 3 x 8 ou 5 x 8, selon un cycle continu.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
du 13 décembre 2000 et l'exposition aux facteurs de risque professionnel de l'article L 4116-1 du code du travail du code du travail ; - en tout état de cause condamner la caisse, outre aux entiers dépens
Source officielleSécurité sociale
6162c1c734defd4c4b3b45a1
5 février 2013
5 février 2013
l'indemnité de mise à la préretraite dont le montant sera calculé de manière à leur assurer l'équivalent du net d'un salaire de 1900 euros brut * les salariés de [Localité 8] travaillant en postes (travail
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93749
24 novembre 2016
24 novembre 2016
par équipes successives en 3 x 8 ou 5 x 8 selon un cycle continu, - alors que le législateur a entendu, par l'article 26 de l'ordonnance no 82-41 du 16 janvier 1982 (article L. 3132-15 du code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603356fbc92bff0812d6343f
5 juillet 2017
5 juillet 2017
notamment le travail en équipes successives selon les horaires dits 3x8 ou 2x8.
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5dd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
: a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ; c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f0
10 avril 2025
10 avril 2025
en cas d'organisation du travail en équipes successives alternantes.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d5ccdc6046d476524f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: a) Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L.3122-5 ; b) Travail en équipes successives alternantes ; c) Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f122fb73a9295bca64d9
13 avril 2010
13 avril 2010
de travail en équipe successive dans une entreprise organisée en cycle continu ne peut être supérieure à 35 heures par semaine ; qu'en conséquence leur est dû paiement au taux majoré de 50% des heures
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f12afb73a9295bca650d
2 février 2010
2 février 2010
de travail en équipe successive dans une entreprise organisée en cycle continu ne peut être supérieure à 35 heures par semaine ; qu'en conséquence leur est dû paiement au taux majoré de 50% des heures
Source officielleSociale A salle 1
5fddc334ae401c68c7f126f2
31 mai 2018
31 mai 2018
X... était astreint, en vertu du règlement intérieur, au port d'une tenue de travail composée d'un bleu de travail et d'un équipement de protection individuelle de sécurité (chaussures de sécurité, gants
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'article 144 de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie prévoit que 'Chaque poste accompli dans le cadre d'un travail en équipes successives ouvre droit à une prime d'un montant
Source officielle4eme Chambre Section 2
69f434a4cdc6046d472cafac
28 avril 2026
28 avril 2026
personnes ; 3° Activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment pour les établissements ou parties d'établissements pratiquant le mode de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a57
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Le contrat de travail indique que M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbc
28 avril 2022
28 avril 2022
Il expose que la société ne bénéficie pas d'une autorisation pour le travail exceptionnel le dimanche, que ni la convention collective des travaux publics ni celle du transport n'autorise le travail du
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f5fbcdc6046d477f091e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] relève d'un accord collectif prévoyant un travail en continu en équipes successives et une durée de travail de 33,6 heures hebdomadaires. Il soutient que la durée du travail de M.
Source officiellePage 1 sur 511