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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
5fd91e536ab6cabaf4d81f13
4 juin 2020
4 juin 2020
Mme [X] fait valoir en résumé ce qui suit : - contrairement à ce qu'affirme la SCI EKS, elle a bien édifié un édicule sur le toit terrasse, venant remplacer le toit en zinc préexistant ; - cet édicule
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e65e
10 avril 2024
10 avril 2024
l'accès au toit-terrasse.
Source officielle5e chambre civile
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Concernant la nature du toit terrasse et les travaux d'entretien, elle soutient que les toits terrasse, servant de couverture aux constructions litigieuses, ne peuvent constituer des parties communes de
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
La SAS MAXIM'STORES s'est opposée à ces demandes faisant valoir que le bail ne comportait pas d'interdiction d'entreposer du matériel sur le toit terrasse litigieux et qu'elle respectait toutes les obligations
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
qu'en conséquence, la démolition du toit terrasse n'est pas nécessaire à la solution du litige, - rejeter la demande de démolition de la société TOM TAM concernant la salle à manger et son toit, - rejeter
Source officielle4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570be
28 juin 2013
28 juin 2013
du bâtiment C, et de reconnaître sa pleine et entière propriété sur la construction édifiée au niveau deux du pavillon C, en constatant qu'il bénéficie de la jouissance exclusive du reste du toit terrasse
Source officielle15e Chambre A
6034838b2d82157120528a87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
son ordonnance du 25 septembre 2013, le juge des référés a donc ordonné, sous astreinte, à la SCI PAVILLON NICOIS de stopper immédiatement les travaux de démolition entrepris sur le toit terrasse ;
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032a150f298cc16b9d32f1e
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Le seul accès à ce toit-terrasse se fait par l'appartement de M. et Mme [H], ces derniers en ont donc, du fait de la configuration des lieux, la jouissance exclusive mais ce toit-terrasse n'a pas été répertorié
Source officielle2ème chambre section B
6260f92d6d9e13277d6e387a
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] [C] du toit terrasse, constituant une partie commune de la copropriété de l'immeuble situé [Adresse 1], -condamner M.
Source officielleChambre 1-2
671b352c2edfb0b58c05e99f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
5] (lots 3 et 6 et sur le toit terrasse litigieux), * se faire communiquer tous les documents et pièces qu'il estimera utiles pour l'accomplissement de sa mission, * entendre tout sachant, * s'adjoindre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
631834df0876004f131a607d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le logement était ainsi composé : - au 1er étage : une cuisine/salon, des toilettes et une terrasse, - au 2ème étage : trois chambres, une salle de bains et des toilettes, - au 3ème étage : un toit-terrasse
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
Or, les diverses photographies produites démontrent que, compte tenu de ce vis à vis, et de la distance séparant les façades des deux bâtiments, le toit terrasse de [Adresse 8] affectait déjà, sur toute
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
7 décembre 2007
7 décembre 2007
C.N.J. n'avait pas respecté ses engagements et aurait procédé à diverses installations sur le toit terrasse des locaux transformés a, au cours d'une Assemblée Générale du 12 mai 2004, autorisé le syndic
Source officielleChambre 1-8
6719e4d25857dd64cbdaa326
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La SCI LES FLOTS BLEUS a acquis le même jour la propriété de l'appartement situé au 3ème et dernier étage de l'immeuble comprenant la jouissance exclusive et particulière du toit-terrasse (lot n° 4) et
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En conséquence , Madame [C] est condamnée à supprimer uniquement les ouvrages créés sur le toit terrasse : pergola , cabane de jardin et tout édicule et accès au toit terrasse depuis l'intérieur de son
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans le courant de l'année 2020, des travaux de réfection de l'étanchéité des toits-terrasse de la copropriété ont été réalisés.
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Dans le cas présent il est reproché à la SARL d'avoir édifié, dans le courant de l'année 2005, un édicule sur le toit-terrasse de la Villa Pascal, sans avoir obtenu de permis de construire.
Source officielle1ère Chambre civile
69f44532cdc6046d472eb7d5
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces derniers ont acheté cette maison en ossature bois avec toit terrasse le 2 mars 2021 à M. [K] [G] et Mme [M] [X] qui l'avaient construite eux-mêmes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98763328fa00087a264a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2017 qui ont autorisé respectivement les travaux de reprise de l'étanchéité du toit terrasse et la création d'un espace sur le toit terrasse avec pose d'un engazonnement ; M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcea91517ce85515fb012d
23 octobre 2018
23 octobre 2018
, - il appartient à la société NEXT de prouver que la terrasse fait partie de l'objet du bail commercial, - la société NEXT ne démontre pas que le toit-terrasse était également loué dès lors que
Source officiellePage 1 sur 450
ETANCHEITE TOIT TERRASSE - ETT
11/08/2026
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