A..., aux droits duquel sont les consorts A..., auquel elle reprochait d'avoir porté atteinte à son droit de propriété en surélevant un immeuble recouvert d'un toit-terrasse prenant appui sur les murs

construit, en 1966-1967, un immeuble en copropriété, s'est fait consentir, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1968, la jouissance à titre personnel de la totalité du toit-terrasse

G..., propriétaires du lot n° 5 constitué d'un appartement situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires (le syndicat) pour voir juger que le toit-terrasse

H..., propriétaire du lot n° 3 et M. et Mme U..., propriétaires du lot n° 7 de cette même copropriété, en démolition des ouvrages construits sur des toits-terrasses, composés de parties privatives et de

Mme [V] ayant refusé de signer l'acte authentique au motif que l'ampleur du contentieux opposant la copropriété à son promoteur et des travaux de reprise à effectuer sur les désordres affectant les toits

[F], co-président du conseil syndical d'une copropriété, a été victime d'un accident alors qu'il accédait par une échelle au toit-terrasse de son immeuble, objet de travaux confiés à la société Nouvelle

Mme [X] fait valoir en résumé ce qui suit : - contrairement à ce qu'affirme la SCI EKS, elle a bien édifié un édicule sur le toit terrasse, venant remplacer le toit en zinc préexistant ; - cet édicule

Contestant l'usage revendiqué par ses voisins du toit-terrasse de son garage sur la base d'une clause le prévoyant dans l'acte d'acquisition de leurs auteurs, M.

Vu le mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse

Mme X... a vu sa responsabilité recherchée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble où se situe l'appartement qu'elle occupe, en raison d'infiltrations d'eau consécutives à l'aménagement du toit

indiqué avoir fait le nécessaire afin de recueillir l’écoulement des eaux pluviales sur sa propriété, bien que des écoulements lors de fortes pluies restent possibles compte tenu de la pente inversée du toit

A... que leurs toits d'une dimension intérieur à 20 m2 sont en pente et recouverts de tuiles, qu'il ne s'agit donc pas de toits-terrasse ; que c'est par erreur que le premier juge a ordonné la démolition

de la présence d'ouvriers en train de travailler sur le toit terrasse pour soutenir à la fois que la SCI Pavillon Niçois n'a pas cessé la démolition du toit terrasse et qu'elle n'a pas entrepris les travaux

toits-terrasses accessibles.

l'accès au toit-terrasse.

L'ajout de ce pare-vue, tel que cela ressort des photographies produites, empêche toute vue droite sur le fonds de Mme [D] [Y] depuis le toit-terrasse.

l'assemblée générale des copropriétaires de la Résidence les Marines du Libeccio, composée de bâtiments accolés de deux ou trois étages, a décidé le 20 mars 1999 de répartir les travaux de réfection du toit-terrasse

Le 29 mars 2019, des personnes ont fait irruption sur le toit-terrasse de l'immeuble qui abrite la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis, où elles sont parvenues en passant