Celestino, sur un terrain situé au numéro [Adresse 4] dans la commune de [Localité 10].

Y... considérait le bien entièrement termité et menaçant de s'effondrer, cette appréciation est contredite par l'attestation de l'un des spécialistes calédoniens des termites, la société AAA, lequel indique

Au jour de sa signature, il a été donné lecture de l'état relatif à la présence de termites établi le 22 novembre 2010 par la S.A.R.L.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Domessin à sa demande tendant à la communication de la copie de l'acte notarié, ainsi que des justificatifs des frais engagés, relatif à l'échange d'un terrain

Mairie de Lauret — Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions permettant de terminer la réfection de la partie haute de la Devèze.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la déclaration d'intention d'aliéner relative à la vente du terrain

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plouescat à sa demande de copie de l'autorisation accordée à ERDF pour approvisionner un terrain

C... le 22 février 2009, * constaté que la présence des termites dans la coque du navire " SHERKAN " était antérieure à son entreposage sur les quais de la société Neptune Entretien, * déduit des

courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Nonières à sa demande de copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains

non signalée est établie après la vente ; Attendu que l'attestation litigieuse, ainsi qu'il a été dit plus haut, fait état de "traces de termites au niveau du sous-sol" ; Attendu que le terme trace

[D] [W], exerçant sous l'enseigne MV-Diag 81, et assuré par la société Gan Assurances, mentionnant la présence de termites sur le terrain, et l'absence d'indices d'infestation de termites pour les pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain

Par ailleurs, l'attestation de Monsieur Jean Marc G...aux termes de laquelle le docteur B... userait de menaces pour l'obtention d'un terrain, a été " rétractée " par ce dernier le 24 juin 2008.

jeunesse et des sports à sa demande de copie du rapport de l'inspection générale de la jeunesse et sports concernant la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA) diligentée et terminée

Au terme de leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 janvier 2019, elles demandent à la cour au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1192 du code

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain

Pont-à-Mousson à sa demande tendant à la communication de la copie des conclusions de l'étude établie par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) concernant la dépollution des terrains

suivants : 1) le terrain cadastré AB 517. 2) le terrain cadastré AB 365 ; En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lugny a informé la commission que les documents sollicités ont été