Le film plastique présent entre semelle de fondation et mur de fondation peut être à l'origine de pénétration d'eau de l'extérieur vers l'intérieur'».

S'agissant des semelles de fondation des murs des rampes (point 3.4 de la réclamation) : 25.

de soutènement ; il relève qu'en l'absence de ferraillage et d'une semelle de fondation adaptée, le mur travaille en mur poids et que c'est son poids qui s'oppose à la poussée des terres ; il indique

Sur la réalisation d'une semelle de fondation sous le mur coupe-feu M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/189 Rôle N° 12/16095 [F] [M] [T] [C] épouse [M] C/ [O] [P] SA AXA FRANCE IARD

de soutènement et d'un procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice relevant que les fondations de l'abri de jardin et la semelle de fondation béton du mur de soutènement se situent sur

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[P] [J] fonde son appel en garantie sur le fondement de la garantie décennale.

des fondations et des murs béton en périphérie des bâtiments.

[D] a lui-même réalisé une tranchée en limite de sa propriété, le long du mur pignon de la maison de ses voisins, pour y couler la fondation d'un mur.

[G] de démolir la partie de la semelle du mur pignon de son habitation qui empiète sur le fond des époux [S]; - dit que si la semelle n'est pas détruite passé un délai d'un mois à compter de la signification

de soutènement au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction d'un mur de soutènement avec semelle

Le niveau d'assise des fondations nécessite d'être vérifié ; la surface des semelles d'environ 1 M2 mètre au carré ne permet que de supporter une charge de 20 T.

[X] a édifié lui-même un mur d'enceinte sur lesdites semelles de fondation.

Les époux Z...faisaient également constater par l'huissier que la semelle cimentée de la terrasse des époux X...empiétait sur leur fonds.

, le désordre trouvait son origine dans une implantation défectueuse de la semelle de ce pignon (elle est excentrée, insuffisamment ancrée dans le sol, pas raidie et mal liaisonnée au mur), il était

Le mur a sa semelle desolidarisée du voile car les aciers se sont rompus, ce qui laisse apparaître un trou d'environ 50 cm sous le mur, par lequel la mers'engouffre, continuant ainsi à affouiller ou à

autrefois à la hauteur de la route ; le terrain a été aplani dans les parties privatives ; la voie est indépendante du mur effondré ; le mur ne peut être considéré comme une dépendance de l'ouvrage public