CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 342 résultats pour « risque de propagation de l'amiante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

616243c11217cad6c0164928

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de propagation de l'amiante ; Qu'elle fait valoir que les risques de propagation d'amiante ont été identifiés par l'inspection du travail dans ses courriers des 7 et 11 avril 2008, tant durant le

Source officielle

Page 1 sur 68

Suivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba3

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

d'amiante existant dans les locaux loués par la SCI, - constater que ce risque de propagation d'amiante n'a disparu qu'à la levée des réserves suite à la réception des travaux, soit le 30 mai 2008,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ANGDM fait valoir que le questionnaire lacunaire de l'assuré ne démontre aucunement en quoi la victime a été exposée au risque d'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b3c6ad78dd9cf0d4a4

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[S] est remplie - juger que les conditions relative à l'exposition au risque amiante durant la carrière professionnelle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

aux fins d'évaluer les risques d'amiante sur les postes de travail (pièces A et C de la Caisse).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°5 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°6 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d258318455181

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[E] [C] au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°1 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aux fins d'évaluer les risques d'amiante sur les postes de travail (pièces A et C de la Caisse).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f9

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[H] [J] quant à l'exposition au risque d'inhalation de poussières ou fibres d'amiante, et ce en l'absence de tout autre élément de preuve résultant de l'analyse du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376105974d25831845516d

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

amiante potentielle, sans pouvoir établir avec certitude que le salarié a réellement été exposé audit risque.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f3

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Le relevé de carrière de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb616cece1704f5747568

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ne permettent pas de conclure à un quelconque risque d'exposition à de l'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

connaissances du risque amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°5 de l'appelante), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab6

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les propos relatés par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f1

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante. Selon le relevé de carrière (pièce n°1 de l'appelante), M.

Source officielle