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86 611 résultats pour « répartition des dépens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b7e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

janvier 2023, le conseiller de la mise en état a : - Rejeté la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel formé le 16 mars 2022 par le syndicat CGT OCP Nantes, - Condamné la société OCP Répartition

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52c

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

qu'il a accordé à la SCI PILICIA une somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile mais le réforme en ce qui concerne la répartition

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff1cdc6046d4704710b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que les griefs qui portent sur la répartition des dépens et des frais irrépétibles et sur une demande indemnitaire rejetée faute de preuve, ne peuvent, par nature, caractériser un moyen sérieux

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676392a9510a2e90cf2544

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur ce point, juger comme irrecevable l'appel interjeté par la SARL Média Action le 16 décembre 2024 ; - constater que les parties se sont entendues sur la répartition des frais et dépens entre elles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df06

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Par ailleurs, elle prétend que la Cour a omis d'imputer les dépens à la partie succombant en son appel irrecevable au visa de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df15

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Par ailleurs, elle prétend que la Cour a omis d'imputer les dépens à la partie succombant en son appel irrecevable au visa de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Par ailleurs, elle prétend que la Cour a omis d'imputer les dépens à la partie succombant en son appel irrecevable au visa de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf08beee0f8318b974c3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le 3 décembre 2021, le Juge des contentieux de la protection, a : débouté la SA Cofidis de l'ensemble de ses demandes, condamné la SA Cofidis aux dépens, condamné la SA Cofidis à payer la somme de

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52942150aadff23dd70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

procédure civile, - débouté la société Alliance Healthcare Repartition du surplus de ses demandes, - constaté et dit que le jugement est opposable à la société Ocp Repartition, - mis les dépens à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae7d1bc2605de4b4c1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

par ordonnance susceptible de déféré, Rejetons la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel formé le 16 mars 2022 par le syndicat CGT OCP Nantes ; Condamnons la société OCP REPARTITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6262486db1a50c277d4c5c32

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Au soutien de sa prétention, le demandeur fait valoir que l'arrêt du 18 décembre 2019 est entaché d'une erreur matérielle relative à la répartition des dépens entre les parties dès lors que les dépens

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CA

Chambre 1-2

63c1050fbf9fd47c90a135a8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et non compris dans les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85154

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Enfin, ils réclament une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et demandent que les bailleurs supportent les entiers dépens exposés à ce jour.

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CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d7f

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

- Laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

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CA

Chambre 1-2

6364ba90e405357f749ea6a4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et non compris dans les dépens.

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CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a22

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[R] et [I] [L] [J] et Mme [K] [J] à payer les frais des expertises comptable et psychiatrique compris dans les dépens ; -Répartir la condamnation des dépens au titre des frais d'expertise graphologique

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3415e2fbe7c900438a1

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[G] [J] de leur demande visant à ce que chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens engagés, -condamner solidairement Mme [F] [J] et M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91246

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

son avocat demande à la cour de : à titre principal, - rejeter la requête en omission de statuer déposée par la société civile immobilière Meschini dès lors qu'elle tente de remettre en cause la repartition

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CA

Chambre 1-2

6789fa590c7dc206c9eb7f71

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b92

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

Elle sollicite également la confirmation de la décision arbitrale en ce qu'elle a condamné la société G.S.M. à lui payer la somme de 50.877,81 francs outre les intérêts ainsi que du chef de la répartition

Source officielle