Parallèlement, sur assignation de Mme [L] aux fins de voir fixer le montant de la récompense due par l'époux à la communauté et de voir celui-ci condamné à lui verser diverses sommes, le tribunal de grande

Par ordonnance de non conciliation rendue le 8 avril 2005, le juge aux affaires familiales a : - accordé à [K] [B] la jouissance du domicile conjugal, - fixé à 200 euros la pension due par l'époux au

Sur les récompenses dues par la communauté à Laurent X..., Le tribunal lui a alloué une somme de 12460 €, au titre de l'apport initial des époux lors de l'acquisition de l'immeuble commun, soit une

d'une maison à usage d'habitation sise ...à TOURCOING, évaluée à 100. 000 Euros d'après le projet d'état liquidatif ; Attendu que l'actif net de communauté est de 142. 395 Euros en ce compris la récompense

Au dernier état de ses écritures, Monsieur X... a sollicité la fixation des récompenses dues par la communauté à chacun des époux et le rejet de la demande de prestation compensatoire.

Le premier juge, rappelant que la récompense était due par l'époux à la communauté et non à l'épouse a débouté cette dernière de sa demande de créance.

Convention de La Haye du 14 Mars 1978, en conséquence -déclarer Mme [W] coupable de recel portant sur le bien situé en Israël, les comptes bancaires existant au jour des effets du divorce, les récompenses

qui lui est due, - infirmer le jugement en ce seul dispositif, - dire que la communauté des ex-époux lui doit la somme de 28 235,49 euros à titre de récompense pour les liquidités qu'elle détenait

les récompenses dues à ce titre - et renvoyé l'affaire devant le juge de la mise en état.

immeuble propre peut donner lieu à récompense due par l'époux propriétaire à la communauté, encore revient-il à l'époux qui réclame la récompense de prouver que les échéances du prêt ont été réglées à

dette abyssale au profit du Trésor Public'; - d'autre part qu'il est tout à fait possible que dans le cadre de la liquidation, les dettes de communauté soient plus importantes que le montant de la récompense

Elle demande à la cour de fixer le montant de la récompense due par l'ancien époux à la communauté au titre de l'acquisition de son bien propre à la somme de 315.645,67 €.

Si, toutefois, la contribution de la communauté est supérieure à celle de l'époux acquéreur, le bien acquis tombe en communauté, sauf la récompense due à l'époux".

- Infirmer le jugement sur le montant de la récompense due par la communauté à Madame Y...

Dans le cadre de la liquidation des biens des parties intervenue suivant acte notarié établi par Maître [O] le 15 janvier 2008, la récompense due à l'époux a été fixée à 224.746,71 euros et la récompense

Sur les récompenses dues à la communauté * sur la récompense due par Mme [N] Le premier juge a débouté M.

II - Sur les récompenses - sur l'appel principal Il résulte de l'article 1437 du code civil que l'époux doit récompense à la communauté à chaque fois qu'il a tiré un profit personnel.

MOTIVATION Sur la demande de récompense due par la communauté à la succession de M. [A] [H] : Le jugement déféré a reconnu l'existence d'une récompense due à la succession de M.