du refus opposé par le directeur de cette Institution à sa demande de copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière d'hygiène et de sécurité : 1) le programme

hygiène, sécurité et conditions du travail ou le programme annuel de prévention des risques professionnels y soient déclinés.

qu'il ait refusé de signer le contrat à durée indéterminée intermittent qui lui avait été proposé ; il lui a ainsi été remis chaque année de 2003 à 2007, en février ou mars, un tableau dit « de programmation

l'ensemble du pôle (les laboratoires de biochimie, d'hématologie, de microbiologie, UCOGEB, de garde de nuit et d'après-midi, d'hémobiologie), conformément à l'article R4121-1 du code du travail ; 3) les programmes

conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité et des actions menées au cours de l'année écoulée, ou l'extrait concernant le service Voirie-Nettoiement ; 8) le programme

L'article 5.2.3.2 prévoit que : 'Un programme annuel devra être établi par l'employeur pour la période correspondant à celle prévue à l'article 5.2.3.1.

La société [1] invoque et produit notamment les pièces suivantes : - le Document Unique d'Évaluation des Risques (2013), les programmes annuels PAPRIPACT (2019, 2021) incluant des formations « gestes

Pour sa part, le programme annuel de prévention décliné de manière spécifique au sein de la plateforme logistique de Baziège ne mentionne, dans sa version en date du 21 septembre 2017, aucun risque lié

b) non respect du délai de prévenance Madame [P] [K] soutient, sur le fondement de l'article 39 A 2 de la convention collective applicable relatif à la programmation annuelle des horaires de travail

des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des années 2014, 2015 et 2016 ; 3) le procès-verbal de la réunion du CHSCT consacrée à l’examen du rapport et du programme

En dédommagement des préjudices subis, nous avons dû octroyer deux opérations promotionnelles supplémentaires au programme annuel, évalués à 18 000 € de perte de marge pour l'entreprise.

Chaque entreprise ou établissement procède à une programmation annuelle indicative, ajustée en cas de besoin en cours d'année, des aménagements collectifs du temps de travail soit : - durée hebdomadaire

S'il est exact que la convention collective applicable prévoit comme seule possibilité la mise en 'uvre du forfait annuel en jours pour les cadres autonomes, statut dont bénéficiait M.

prévisionnel de la concession ; 5) l'annexe 4 – Schéma directeur des investissements ; 6) l'annexe 5 – Premier plan pluriannuel des investissements ; 7) l'annexe 6 – Format de présentation et premier programme

coordination lui est attribuée, par exemple pour l'établissement d'un règlement intérieur d'hygiène et de sécurité de l'ensemble de l'unité, d'un bilan de la situation générale de l'hygiène, ou d'un programme

coordination lui est attribuée, par exemple pour l'établissement d'un règlement intérieur d'hygiène et de sécurité de l'ensemble de l'unité, d'un bilan de la situation générale de l'hygiène, ou d'un programme

A cet effet, l'employeur doit, lorsqu'il établit sa programmation annuelle, opter pour l'une des deux formules suivantes : - Première formule : le nombre d'heures de modulation programmées en début de

Aux termes de l'article 1er du décret du 13 juin 1969 fixant les modalités de réalisation des enquêtes agricoles annuelles : " Les enquêtes statistiques agricoles sont effectuées dans le cadre du programme