; les organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales et les caisses départementales ou pluri-départementales de mutualité

/Organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales (annexe 1).

d'assurance mentionnée au 1° de l'article R. 723-37. » La version de l'article R173-15 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur a substitué, à l'alinéa 1, aux termes 'les régimes des professions

, les organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales et les caisses départementales ou pluri-départementales de mutualité

à créer une confusion avec le Régime Social des Indépendants, régime de sécurité sociale utilisant également le sigle RSI et dont l'adhésion est obligatoire pour les travailleurs non salariés de professions

L'annexe 1-1 à l'article R.123-30 du même code dispose que les organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales figurent, avec

L'annexe 1-1 à l'article R.123-30 du même code dispose que les organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales figurent, avec

L'annexe 1-1 à l'article R.123-30 du même code dispose que les organismes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales figurent, avec

artisanales, industrielles et commerciales.

artisanales, industrielles et commerciales mentionnées au 1 de l'article L 613-1 bénéficie du régime d'indemnités journalières institué par le présent titre.

artisanales, industrielles et commerciales précisent que tous les points de retraite acquis au titre des périodes antérieures au 1er janvier 2013 sont repris dans le régime complémentaire des indépendants

artisanales, industrielles et commerciales mentionnés au 1° de l'article L. 613-1, bénéficie du régime d'indemnités journalières institué par le présent titre.'

artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire

artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire

artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire

artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire

artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire

artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire