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16 259 résultats pour « position spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Durant cette période de congé de longue durée, Mme B a été affectée au département d'administration du personnel en position spéciale à Tours. Le 15 avril 2017, elle a demandé à reprendre le service.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61609e4c264c7ed035b03c45

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

déposée contre Monsieur [V], Monsieur [Y] [C] relate qu' à partir du mois de Juin 2008 ce dernier s' était livré sur lui à des attouchements de nature sexuelle pendant qu' il se trouvait dans des positions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01022_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A ce titre, elle a été placée en position d'autorisation spéciale d'absence du 30 décembre 2021 au 13 janvier 2022 par une décision du directeur des ressources humaines du 3 février 2022, laquelle lui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02301_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

implicite par laquelle le maire de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en date du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00837_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Le fonctionnaire territorial placé à sa demande en position de congé spécial continue de percevoir de son administration son plein traitement alors qu'il doit cesser définitivement d'exercer ses fonctions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B que celui-ci ne pouvait plus bénéficier d'une " position en autorisation spéciale d'absence " (ASA) depuis le 11 mai 2020, a rejeté sa demande de maintien en activité en télétravail et l'a informé qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00613_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

classe employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Savoie au sein du pôle " logistique et moyens ", a été placé, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, en position

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02237_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

a lieu, du supplément familial de traitement. / II. - Lorsque le fonctionnaire en congé spécial exerce, pendant le congé spécial, une activité rémunérée, la rémunération prévue au I est réduite : / 1°

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562f9bbc24b0cc5e2188c

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Est ainsi reconnu à Mme [B] un niveau bac+3 auxquels s'ajoutent 2 années universitaires supplémentaires lui apportant une spécialisation en matière d'enseignement pédagogique spécialisé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93660a493af18e37f1226

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

*le produit litigieux est composé de matières différentes et aucune des deux sous positions (3215 90 80 et 8473 30 90) n'étant plus spécifique l'une que l'autre, la seule disposition à laquelle on peut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fe201b572de4709734a37d2

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

' ASTRIUM AMENAGEMENT du 31/05/2016 concernant 1 porte d'une valeur de 268,95 euros HT pour lesquelles nous devions positionner des serrures spéciales axées à 55 mm et qui dans la pratique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01209_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

répercussions financières et psychologiques ; - elle est fondée à demander à ce qu'il soit enjoint à l'administration de réexaminer sa situation afin qu'elle soit maintenue à compter du 17 février 2018 en position

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] "apte avec restriction" : "inapte au port de poids lourds"; "inapte en position accroupie"; "inapte en position à genoux"; "handicap articulaire contre indiquant les travaux à fortes contraintes posturales

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Afin d'éviter les écoulements d'huile, utilisez les supports pour y positionner les flexibles une fois débranchés.'

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CA

4eme Chambre Section 2

5fdc41ff27332c65c61f4127

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

EXPOSE DU LITIGE La Sasu Hirex Engineering est une société spécialisée dans l'expertise des composants électroniques spatiaux de haute fiabilité. Elle a embauché M.

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CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Rappel de l'indemnité spéciale de licenciement : 27 782.16 euros.

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CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Position repère III A : 135. Position repère III B : 180. Position repère III C : 240.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a69

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- Position III B : Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en 'uvre des connaissances théoriques et une expérience étendue dépassant le cadre de la spécialisation ou conduisant

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CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il vous appartient donc de vous positionner sur les postes proposés compte tenu de vos capacités actuelles et non éventuelles, fondée sur une formation non réalisée à date.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

5'212'€ non réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale.

Source officielle