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6 198 résultats pour « pilotage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9306f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Monsieur Bernard X... invoque une faute du pilote, il doit l'établir.

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'article L. 5341-4 du même code dispose en outre que : " La rémunération du pilotage n'est pas due si le pilote ne s'est pas présenté. ". 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'Urssaf a fait valoir que les pilotes des engins motorisés avaient participé à ces mêmes manifestations organisées par l'association en réalisant des courses à bord de leurs engins motorisés, et qu'il

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd996f4c19ba788c6c85075

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

enfin la société Pilote 2000 aux entiers dépens et frais éventuels de l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A était inapte au pilotage d'aéronefs de classe I (pilote professionnel, pilote en équipage multiple, pilote de ligne), de classe II (pilote privé, pilote de planeur, pilote de ballon) et LALP (licence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03914_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

ainsi que le compte détaillant la répartition des recettes de pilotage entre pilotes actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161439

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet à sa demande de copie des procès-verbaux des réunions du comité de pilotage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02462_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La circonstance que la rémunération des pilotes de la station, qui représente un élément du prix de revient du service public du pilotage, et donc de son coût au sens de l'article 12 du règlement du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86502

Appel

7 février 2003

7 février 2003

Jacky Jaillet a pris, à bord de l'hélicoptère qu'il pilotait, Frédéric X... et les deux techniciens chargés des prises de vue qui ont débarqué à Noirmoutiers.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02422_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A lui a été notifié, il occupait au sein du même bureau un poste d'assistant de l'officier pilotage - contrôle interne. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d36a1876057df5d26e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] [L] est pilote au sein de la station de pilotage de [Localité 1] depuis avril 1997 et, en cette qualité, membre du Syndicat Professionnel des Pilotes Maritimes de la Haute Corse, ci-après dénommé SPPMHC

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01040_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ainsi que le compte détaillant la répartition des recettes de pilotage entre pilotes actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba15

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Aussi de ce que le cabinet d'expertise [U] mandaté à la demande du CHSCT a mis en évidence l'insuffisance du pilotage du changement, le climat d'incertitude que cela engendrait et l'absence d'évaluation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

depuis six ans les TPF et je gère complètement mon chantier » et indiquant « apprentissage de l'alimentation TPF en 2013, alors que je pilote depuis 2008'», ce pilotage d'une TPF étant confirmé par l'attestation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39b

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

entrevue du 29 août dernier dans le cadre du suivi de l'agence dont vous avez la responsabilité; au cours de cette entrevue, nous vous reprochions votre absence de management de l'agence, votre manque de pilotage

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CA

Ch. civile et commerciale

67aae7c16d821c6632f1b624

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [C] est pilote au sein de la station de pilotage [Localité 6] - [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86192

Appel

19 février 2002

19 février 2002

; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui confier la responsabilité de co-pilote placé sous l'autorité et la surveillance d'un commandant de bord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e34c25a97f0381f5361

Appel

12 février 2015

12 février 2015

[V], au-delà du pilotage d'établissements, touchait au domaine de la stratégie du Groupe Vitalia et avait vocation à évoluer en fonction des besoins de celui-ci.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La fiche de pilote machine mentionne au titre de la préparation coordination et pilotage de l'activité d'assemblage mécanisé : optimise le fonctionnement de la ligne et de l'organisation du travail en

Source officielle