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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc5c
16 février 2012
16 février 2012
SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03027 Jugement (N° 2009/31) rendu le 18 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SAS PARCYDE
Source officielle6e chambre
60368526d641e62874312e7c
13 octobre 2015
13 octobre 2015
N° 14/03003 AFFAIRE : [C] [E] C/ Monsieur [S] [P] SAS PARIFIDEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74e336bfc00008d68d6f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
aux murs, haies et fossés mitoyens Décision attaquée : n° 22/00962 rendue par le Président du TJ de TJ [Localité 1] le 20 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [Z] [F], représenté par Me Aurélie PARICIO
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163cdb4a4f434918a1e5248
7 décembre 2009
7 décembre 2009
. 07/12/2009 ARRÊT N° 529 N°RG: 08/01111 OC/CD Décision déférée du 24 Janvier 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00654 Mme [W] SARL PARISUD représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6032298caa543c607d0fad4d
4 avril 2018
4 avril 2018
La société Parivic a interjeté appel de ce jugement le 20 février 2017. Par conclusions signifiées le 4 décembre 2017, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La Sarl Parisud Immobilier, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La SARL Parisud Immobilier exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e1f7375782d5f060e881a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00093 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [R] [N] [H], représenté par Me Aurélie PARICIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
11 février 2016
RG N : 15/00507 AFFAIRE : Paricia X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e29
27 mars 2002
27 mars 2002
publique du 27 MARS 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier EXPOSE DU LITIGE En décembre 1998, le journal "LA COTIERE" a publié un article intitulé "Double Parricide
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84edd
8 octobre 1999
8 octobre 1999
FAITS ET PROCEDURE, La société PARISUD (déménageur-voiturier) a effectué, les 20 et 21 décembre 1988, le transport de divers objets mobiliers pour le compte de Monsieur X... qui déménageait ; le 21
Source officielle15e chambre
5fca7763d5fc3e64e13cec44
7 octobre 2020
7 octobre 2020
[D] pour lui demander s'il souhaitait qu'il participe à cette réunion, il n'a pas reçu de réponse. Il n'est pas établi en ces circonstances que la présence de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca2d3aa15052358b33c802
1 décembre 2020
1 décembre 2020
En juin 2012, la société Blue mind a participé au salon professionnel dédié aux solutions Linux. Elle s'y présente comme spécialisée dans la messagerie collaborative open source.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fd968db50e39d548d4b8009
6 février 2020
6 février 2020
[V] [V] et son épouse, est insuffisante à caractériser la participation effective de Mme [U] à l'exploitation faute de tout autre élément de nature à corroborer ces statuts. En conséquence, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870593
11 mars 2020
11 mars 2020
[S] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 3] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b870599
11 mars 2020
11 mars 2020
[Y] [N] [T] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 4] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059a
11 mars 2020
11 mars 2020
[H] [B] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 4] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059c
11 mars 2020
11 mars 2020
[H] [S] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 3] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464c5074e42d7b870595
11 mars 2020
11 mars 2020
[E] [R] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 4] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059b
11 mars 2020
11 mars 2020
[V] [M] [I] s'agissant des salariés protégés du site de [Localité 6] ayant participé au mouvement illicite de blocage.
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