conseil de prud'hommes de Rennes du 20 juin 2025 en toutes ses dispositions, en ce qu'elle a : - Renvoyé les parties à mieux se pouvoir ; - Annulé l'ordonnance n°2025-00006458 [T] c/Association [F] [

Mme [T], agissant en son nom personnel, et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', ont interjeté appel de cette ordonnance et ont été autorisées par le président

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

INNOV'IA C/ [C] [Z] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT

tenant au défaut de capacité d'ester en justice et au défaut de pouvoir de Mme [F] pour représenter l'association Identité-Libertés en justice ; Rejeté la fin de non-recevoir soulevée par l'association

Sur l'annulation de l'ordonnance Au soutien de sa demande d'annulation pour excès de pouvoir M.

L'instruction de l'affaire a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2026.

Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge de la mise en état a : - débouté la SA Axa France IARD de ses fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité et d'intérêt à agir de la SA [X] Voyageurs,

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Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)

Largo Trans agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée Défenderesse au référé

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTD Ordonnance (N° 2024

Munie de ce pouvoir, Me [K] a emporté l'enchère le même jour, le tribunal ayant conformément aux termes du pouvoir adjugé le bien à Mme [X] en son nom personnel.

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du Tribunal de Commerce de Bar le Duc, R.G. n° 2025JC0013, en date du 04 avril 2025,

Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge des requêtes du tribunal de commerce de Meaux a : - prononcé la validité de la saisie conservatoire et confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance du 27

Il est admis que le juge des référés ne peut méconnaître l'autorité de la chose jugée par le juge du fond, même si le jugement au fond, assorti ou non de l'exécution proviosire, est frappé d'appel.