délibération de son conseil communautaire du 29 mars 2002 ; l'audit sur lequel la CASUD se fonde pour estimer qu'elle ne remplit pas les critères d'attribution de l'indemnité n'existe pas ; elle est bien notée

[E] est célibataire, " chômeur ayant déjà travaillé " ayant pour seuls " revenus professionnels " annuels la somme de 22.123 euros, soit 1.843,58 euros par mois ; ne sont notées aucunes charges, que ce

, des notes d'un chargé de mission au secrétariat d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, du 3 juin 1999 et du 6 août 1999, ainsi que deux documents manuscrits.

Dans l'encart sur la charge de travail, relatif à l'entretien relatif à l'application du forfait jour, Mme [L] note «'la charge de travail est lourde dans ce contexte de plan de licenciement et va croître

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France

Elle note toutefois que la charge de travail qui en résulte s’explique principalement par la nécessité de procéder à des recherches et des tris pour répondre précisément à la demande.

dispositif de son mémoire l'annulation de la décision administrative ayant conduit à son ajournement aux examens de validation de la licence 2ème année ainsi que la décision du jury ayant confirmé la note

Par ordres de services n° 3 et n° 4 Metpark a constaté un retard de 160 jours dans la production des notes et calculs de la charpente métallique.

à l'encontre des professionnels, des violences physiques à l'égard d'autres mineurs pris en charge, une mise en danger de la vie d'autrui et des dégradations de matériel et des locaux.

moyen pour faire respecter les engagements pris sur les journaux promotionnels et a indiqué que d'ordinaire, le service achat sélectionne les produits et les fournisseurs, puis prévient par le moyen de "notes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) les notes

légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production

Dans les antécédents, on note plusieurs prises en charge en UMD suite aux différents troubles à type d'agitation et d'hétéro-agressivité (notamment envers soignants). M.

Il relève un report de solde non justifié de 3.830,36 euros et note que les charges ne sont pas justifiées.

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS chargé du développement et de la production