transporteur maritime, bien qu'il résultât de ses constatations que la remorque et son contenu avaient disparu après avoir été réceptionnés le 23 avril 1987 par l'acconier ayant établi à cette fin une note

votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur et Madame de R. du dossier concernant la situation de leurs deux enfants mineurs, en particulier des pièces suivantes : 1) les notes

de la marchandise à quai, une " note de chargement " a été remise à l'expéditeur ; que le connaissement, aux clauses et conditions duquel la note indiquait se référer expressément, sans que celles-ci

CARACTERISANT PAS CETTE NOVATION; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX SEGONDS VERSAIENT, POUR LES DEUX BAUX DISTINCTS, UN LOYER UNIQUE AU PRECEDENT PROPRIETAIRE, QUI LEUR ADRESSAIT LA NOTE

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques du 15 janvier 1987 rejetant leur recours tendant à l'abrogation de la note

Par ailleurs, si la requérante produit des notes de chargement faisant état du transport de marchandises du Havre vers Douala (Cameroun), ces notes ne mentionnent ni le nom de l'expéditeur, ni celui du

Ce rapport est complété par une note du chargé de mission musique, daté du 27 juin 2018 qui confirme que M.

délibération de son conseil communautaire du 29 mars 2002 ; l'audit sur lequel la CASUD se fonde pour estimer qu'elle ne remplit pas les critères d'attribution de l'indemnité n'existe pas ; elle est bien notée

3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

[E] est célibataire, " chômeur ayant déjà travaillé " ayant pour seuls " revenus professionnels " annuels la somme de 22.123 euros, soit 1.843,58 euros par mois ; ne sont notées aucunes charges, que ce

, des notes d'un chargé de mission au secrétariat d'Etat au budget en date du 5 octobre 1998, du 3 juin 1999 et du 6 août 1999, ainsi que deux documents manuscrits.

manière spéculative sans mandat l'y autorisant et d'avoir manqué à son devoir de conseil et d'information à leur égard ; que l'arrêt a rejeté ces prétentions en retenant qu'il résultait notamment de la "note

X... de confirmer l'existence d'une note de calcul de charges, ce dernier a varié dans ses explications sur ce sujet, disant avoir répondu oui, puis affirmant ensuite qu'il n'avait pas été interrogé sur

Par ordonnance de changement d'expert du 22 février 2022, le docteur [A] [N] a été remplacé par le docteur [O] [X].

de dépenses futures ; qu'en déduisant cependant de ces notes, des charges constitutives d'infraction, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; 5°) alors que la chambre de l'instruction

    When served with the decision to bring charges against him, the applicant made the following note: “The charges are absurd and politically motivated.

The first applicant did not appeal against that decision. The Sofia City Court continued to examine the case in respect of the other defendants and charges.

DES PERSONNELS DE CATEGORIE A INSPECTEURS CENTRAUX ET INSPECTEURS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA NOTE