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161 050 résultats pour « non remise de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

déclaration d'appel de l'entreprise Royal art VTC en date du 15 décembre 2025 enregistrée sous le n° de RG 25/09900 (déclaration d'appel n°25/06000) auprès de la cour d'appel de Lyon (3e chambre A) pour non

Source officielle

Page 1 sur 8053

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CA

Chambre Sociale

6538b3587ffc2c8318edfee7

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[U] [H] en date du 31 octobre 2022 ; Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 9 mars 2023 pour non remise des conclusions d'appelant dans le délai de trois mois (article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b3597ffc2c8318edfeed

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 20 octobre 2022 ; Vu la déclaration d'appel de Mme [O] [W] en date du 1er décembre 2022 ; Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 6 mars 2023 pour non

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6901af41748a422ad953cc6f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

jugement du conseil de prud'hommes de Basse-Terre du 6 mai 2025 ; Vu la déclaration d'appel de la SARL MO'ALU du 19 mai 2025 ; Vu l'avis de caducité adressé aux parties le 1er septembre 2025 pour non

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592cc024d1adffef7505

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Un avis de caducité était adressé par la cour d'appel aux parties en raison de la non remise des conclusions des appelantes à la date du 21 octobre 2021.

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CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

pas constitué avocat à cette date, Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel et des conclusions, remis à l'intimée par dépôt à l'étude le 18 août 2025, Vu l'avis adressé par le greffe

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CA

2ème Chambre

6a1fc04acdc6046d47ea2f69

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[V] le 6 janvier 2026, Vu l'acte de signification de la déclaration d'appel et de l'avis d'avoir à signifier remis à la SA Crédit Lyonnais le 16 janvier 2026, Vu les conclusions remises au greffe

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985868101d07528a822ca

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

le 3 octobre 2019 et qu'elle a fait signifier le 11 septembre 2019 à l'intimé la déclaration d'appel, l'avis de fixation ainsi que ses conclusions remises au greffe le 11 juillet 2019.

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CA

2ème Chambre

6a1bc15fcdc6046d4790dff9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] [U], Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique le 5 février 2025 par la SARL SCCV Les Hauts de Blachon, intimant Mme [M] [A] et 'M.

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CA

2ème Chambre

69fad7f2cdc6046d47c0bf49

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

soulevée par la société SOGUADIRE à l'égard des conclusions au fond des appelants remises au greffe par RPVA le 23 juillet 2024 et notifiées à l'avocat de l'intimée par même voie le 3 septembre 2024,

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CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'appelante leur a ensuite fait signifier ses conclusions remises au greffe le 26 juin 2025, par actes du 16 juillet 2025.

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CA

2ème Chambre

69fad4bdcdc6046d47c01354

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K], par acte remis au greffe dans les mêmes conditions le 6 juin 2025 et la société GETA SERVICE, par acte remis au greffe mêmement le 28 mai 2025 ; Cependant, par conclusions d'incident remises au

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7cf5cdc6046d47043026

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises le 10 février 2026, M.

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Chambre sociale

69d88cadcdc6046d47bb137c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[H] [N] sans cause réelle et sérieuse et donc non fondé sur une faute grave ; - condamné l'Association rémoise d'accès à la santé pour tous à payer à M.

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CA

Chambre sociale 4-5

69e1c01acdc6046d4787a724

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025 remis à personne morale - personne habilitée) non représentée INTERVENANTES FORÇEES -1- Composition de la cour : En application des dispositions

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Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] - à la suite de l'assignation qui lui a été délivrée le 8 mai 2025 - afin d'obtenir des dommages et intérêts pour remise tardive de documents et non-respect de la procédure de licenciement.

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CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [I], intimé, remise au greffe et notifiée au conseil des appelants, par RPVA, le 18 janvier 2026, Vu l'absence de constitution de Mme [U] [D], Vu les conclusions d'incident de M.

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CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

(remis à personne habilitée).

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CA

Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 juillet 2025, la société a interjeté appel de ce jugement et par conclusions remises le 6 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, elle demande à la cour de :

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Chambre 4-7

69df2719cdc6046d474868fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire les conclusions du [2] du 19 septembre 2024 ; - déclaré

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