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57 579 résultats pour « non paiement du salaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

de juillet, août et septembre 2016 avec remise des bulletins de paie correspondants.

Source officielle

Page 1 sur 2879

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CA

1re chambre sociale

5fd95fce7e28a94a991ca445

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 13 novembre 2013 la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non-paiement de salaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Richard William Xc/Monsieur Denis Y

6253cad1bd3db21cbdd8c2ed

Appel

22 juillet 2008

22 juillet 2008

X... pour lui indiquer qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail pour non-paiement du salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6364bb5ee405357f749ea975

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, dommages et intérêts pour non paiement des salaires, indemnité pour travail dissimulé et voir déclarer le jugement opposable à l'AGS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9141b

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

L'infirmer sur les dommages-intérêts pour procédure irrégulière, pour non paiement des salaires en temps et en heure, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; .

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle sollicite par ailleurs 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-paiement du salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f671

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Hasni X... les sommes suivantes : * 1. 311, 77 € net à titre de rappel de salaire * 500 € net à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des salaires * 850 € au titre des articles 37 et 75 de la

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd5ad5ea711e038c958f84

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

de rappels de salaire et congés payés afférents, des indemnités de préavis, dommages et intérêts pour non-paiement des salaires, discrimination, -l'infirme pour le surplus, -dise que la résiliation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68a709315ec7a016750c5575

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

et dommages-intérêts pour non paiement des salaires dus.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5017

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant du non-paiement des salaires La société [Z] Isolation ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d'avoir versé ses salaires à M. [S].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332cd6ea2a5a9e0e548d1d

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

263.32 € - une indemnité de licenciement de 1843.25 € - des dommages et intérêts pour non paiement de salaire de 5000 €, - la résiliation judiciaire du contrat de travail pour non paiement des salaires

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb26b63637c907b79af

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[F] la somme de 3064.28 € à titre de rappel de salaires, 3000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-paiement des salaires, celle de 13 665.78 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d514

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

intérêts pour non paiement des salaires ont bien été présentées devant le premier juge, de sorte que la demande d'irrecevabilité n'est pas fondée

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ee354f98d9699d5019

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

S'agissant du non-paiement des salaires La société [P] Isolation ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d'avoir versé ses salaires à M. [Z].

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79afcdc6046d4703c2da

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il sollicite par ailleurs 1000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-paiement du salaire.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871551eeae4f1309d17c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Dès lors, il sera fait droit à la demande de rappel de salaire pour les montants sollicités qui apparaissent fondés. 4/ Sur la demande de dommages et intérêts pour non-paiement des salaires La salariée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69f2ed20cdc6046d470d4a53

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

- l'a condamnée aux dépens d'instance ; - l'a déboutée de ses demandes ; - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [K] de : - sa demande de dommages et intérêts pour non-paiement

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa8a687317f24325aed7

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Sur les demandes de dommages et intérêts pour repos compensateur non pris et de dommages et intérêts pour non paiement de salaire: Les demandes de Monsieur [S] [C], sur appel incident, au titre des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007463d497adffda42e0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

raison du non paiement des salaires.

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CA

1ère chambre sociale

696133e8cdc6046d47c3da71

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de juillet août septembre et octobre 2024, de 1902.24 € au titre des congés payés, de 50 € à titre de dommages et intérêts pour non paiement des salaires et de 800 € sur le fondement de l'article 700

Source officielle