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4 919 résultats pour « mutualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751ecdc6046d4774d2ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE La Mutualité Française Ain Services de Soins d'Accompagnement Mutualistes (l'employeur) est un organisme mutualiste ayant pour objet de faciliter l'accès aux soins pour tous.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

SIREN 348717992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

SIREN 789623329Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE L ESPACE MUTUALITE

SIREN 403262447Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVERIE DE LA MUTUALITE

SIREN 922909130Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

SIREN 348717992Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

Voir →

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda497f01e1c490c48302f0

Appel

29 août 2019

29 août 2019

à Saverne, la Mutualité française d'Alsace a fait paraître dans le journal L'Alsace du 25 août 2011 un publi-reportage intitulé Bienvenu dans votre espace santé mutualiste [Établissement 1] et dans le

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fca84d1c7d9a9754dd391cd

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées nord aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd83f5cdc6046d4704c650

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE est tenue de verser à [P] [E] viagèrement la rente d'invalidité, CONDAMNE la société mutualiste SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE à verser à [P] [E] la somme de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [J] C/ MUTUALITE FRANCAISE [V] [Localité 1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/04/2026 à : Me PANIER CCC délivrée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151412

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00058_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

en date du 30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc ", le versement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00255_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

en date du 30 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'union mutualiste " VYV 3 - Terres d'Oc ", anciennement dénommée union mutualiste territoriale UMT " Mutualité Terres d'Oc ", le versement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba73

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle soutient : - sur le moyen d'irrecevabilité soulevé, que la Mutualité de l'Anjou a absorbé la Mutualité de la Mayenne pour donner naissance à la Mutualité Française Anjou Mayenne et que la mutualité

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154789

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la secrétaire générale du conseil supérieur de la mutualité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

670f583a4ad0d5ee7d7e5b90

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PROPARA à l'assemblée générale de la Fédération Nationale de la Mutualité Française et que d'autre part, les comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 de l'union mutualiste Propara ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84f0d41e0057d43e37a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM Société mutualiste, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

d'autre part, l'unification du mouvement mutualiste.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98af3328fa00087a2666

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

APIVIA MACIF MUTUELLE, nouvelle dénomination de la MACIF MUTUALITE dont l'ancienne dénomination était société mutualiste du commerce et de l'industrie de France et des cadres et salariés de l'industrie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

, à savoir : la Mutualité française [Localité 1], la Mutuelle épargne retraite, l'Union mutualiste de prévoyance, l'Union de groupe mutualiste [Localité 1], l'Union mutualiste de gestion d'oeuvres

Source officielle
CA

Chambre sociale

65e2cf4096956c000862c8ff

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 03 octobre 2023 N° Minute : 26/2023 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYM MUTUALITE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Montsouris et de la MATMUT, - déclaré recevables les interventions volontaires de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social représentant son 'uvre sociale l'Institut Mutualiste Montsouris et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8979d

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Postérieurement, la dénomination de l'employeur est devenue MUTUALITÉ FRANÇAISE DE L'INDRE.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d1ab1dbbe3bae600450

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de salaire, Et statuant à nouveau, sur les chefs de jugement critiqués, ' Juger que la société mutualiste VYV3 Pays de la Loire, venant aux droits de la Mutualité Française Anjou-Mayenne, a exécuté

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13723

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le 23 avril 2019, la Mutualité Française Normandie SSAM venant aux droits de l'Union des Sociétés Mutualistes de l'Orne lui a proposé une affectation au centre de santé dentaire de [Localité 4] qu'elle

Source officielle