AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
23 mai 2013
Le 14 janvier 2008, la SA ENTREPRISE JEAN SPADA établissait un devis N°2, relatif à la modification du système de fondations pour un montant de 485.922,07 euros TTC, proposition ramenée à titre commercial
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6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
plus denses et inclinées qu’estimé dans l’étude géotechnique, et d’une modification du système des fondations par le maître de l’ouvrage, et par conséquent qu’ils étaient indispensables à la réalisation
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