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9 057 résultats pour « modification du système de fondations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6162af199547460d26ddb6a8

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Le 14 janvier 2008, la SA ENTREPRISE JEAN SPADA établissait un devis N°2, relatif à la modification du système de fondations pour un montant de 485.922,07 euros TTC, proposition ramenée à titre commercial

Source officielle

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

plus denses et inclinées qu’estimé dans l’étude géotechnique, et d’une modification du système des fondations par le maître de l’ouvrage, et par conséquent qu’ils étaient indispensables à la réalisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e361cdc6046d477b2d7f

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces profondeurs sont tout à fait compatibles avec le système préconisé de fondations.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034dca97dee0d076873689f

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Il convient de préciser que compte-tenu de découvertes tenant à la nature des sols, le type de fondations a dû être modifié.

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CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

et des conditions de travail, et le non-respect de l'obligation de saisir la Direccte du 92, afin d'autoriser cette modification, - dire et juger bien-fondée la demande de congés sur la période du 26

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72

Appel

14 février 2019

14 février 2019

travaux du Palais des Festivals) En faire une synthèse complète cohérente et objective, Etablir à compter de 1960 l'historique des constructions situées Square Mérimée à [Localité 5] et de leur modifications

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91303d458d0ad7c749625

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[R] souhaite être déclaré recevable et bien fondé en son appel.

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Nous maintenons que ce changement n'emporte aucune modification des conditions substantielles de votre contrat de travail. En effet, la liste de vos clients est modifiée mais non réduite.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de désenfumage de l'immeuble, > dépose le système de désenfumage propre au lot 726 annexé aux parties communes, > dépose l'installation du système d'éclairage publicitaire à l'entrée de la galerie

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa3cdc6046d47020da2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] développe les arguments suivants : - ce système d'information modifie la structuration de la gestion et la transmission des données médicales des agents, - la médecine conseil apporte son concours

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333675782d5f06107ed5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D'une deuxième part, s'agissant de l'année 2020, l'employeur, qui ne conteste pas avoir modifié unilatéralement une partie du système de primes variables, explique dans ses conclusions les modifications

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76bccdc6046d47750870

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Il fait valoir : - que la société Akka informatique et systèmes a procédé à une modification unilatérale de son contrat de travail qui lui est inopposable, - que, depuis son embauche en 2003, il

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CA

Chambre 3-3

5fdaec762cc8fe7ff0618aa1

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Handling Company System (Althea GH DCS) = le système de la société de handling (Althea GH DCS).

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CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de commerce, autoriser la location-gérance en tout ou partie du fonds de commerce, notamment celui de [Adresse 9], exploité par la présente Société, modifier l'enseigne de ce fonds modifier les conditions

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CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ETIC a rédigé le CCTP du lot cuisine et notamment décrit le système d'extraction devant être mis en oeuvre.

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le plan dit "incentive FT08 ITC CDRM" a modifié ce système de bonus/malus en réduisant de moitié la prime accordée à ceux qui atteindront 100% de l'objectif pour ceux qui auront réalisé moins de 80 % de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61635de3683f470e3416dc20

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

l'ancien système.

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e333075782d5f06107e11

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S'agissant de l'année 2020, l'employeur, qui ne conteste pas avoir modifié unilatéralement une partie du système de primes variables, explique dans ses conclusions les modifications introduites dans les

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CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aucun certificat n'est produit pour l'appareil Cellu System.

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