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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
effectivement en procédure en date du 22 avril 2024 respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c84
6 octobre 2023
6 octobre 2023
copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f074ef56904f13d44ded
2 septembre 2022
2 septembre 2022
qu'une copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droid'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
obligatoires ne sont pas mentionnées , outre ce qu'a exactement indiqué le premier juge, il convient de rappeler que ne sont qualifiées de pièces justificatives utiles que celles qui permettent au juge
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdc37f394d0f8f66658
3 mai 2023
3 mai 2023
copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile 'concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581eea
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En l'espèce, les mentions exigibles essentielles et utiles à l'effectivité dudit contrôle par le magistrat du siège étant contenues dans le registre, la requête administrative ne saurait être frappée d'irrégularité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab2a58162057dac680c
4 mai 2022
4 mai 2022
copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59931
19 avril 2022
19 avril 2022
du chef de poste respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L743-9 et de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0131
24 octobre 2023
24 octobre 2023
registre figure effectivement en procédure respectant, dans les termes de celles-ci, les exigences de l'article L744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899cf
18 avril 2024
18 avril 2024
Mention en est faite sur le registre mentionné au second alinéa de l'article L. 341-2, qui est émargé par l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da5028647600086a9163
8 avril 2024
8 avril 2024
registre figure effectivement en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438fb
11 janvier 2023
11 janvier 2023
copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157ae5e55ad9697a5963
12 août 2023
12 août 2023
copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993481d302277d8e8c4e
22 avril 2022
22 avril 2022
du retenu que celle du chef de poste, respectant, dans les termes de celle-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b54710c9018405dfcaade0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
l'absence de registre régulier et de fiche de levée d'écrou, qu'il résulte des dispositions de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d991913
16 mai 2022
16 mai 2022
copie du registre figure en procédure respectant, dans les termes de celles-ci, les exigences de l'article L 744-2 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile concernant les mentions
Source officielleChambre de la Proximité
63be640813ef607c90ab6817
5 janvier 2023
5 janvier 2023
recevable en sa qualité de mandataire du fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2 ; - dire que le créancier poursuivant est muni d'un titre exécutoire et justifie d'une créance liquide et exigible
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66b7027f3c6673575cac17ec
9 août 2024
9 août 2024
Au cas présent, la décision mentionne que " Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté TRANSPORT TAXI 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 27
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd27
9 août 2012
9 août 2012
intérêts seront perçus jusqu'à l'échéance (15/ 03/ 2013) et décomptés au taux d'intérêt conventionnel de 07, 70 % l'an ; Que la seconde, datée du 30 janvier 2008 (concerne l'année 2007) comporte les mentions
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdc8e06f78a11b14511ba92
15 novembre 2018
15 novembre 2018
- prononcer la nullité du commandement de payer aux fins de saisie-immobilière en tant que de besoin, ordonner la mainlevée de ce commandement, et de : Subsidiairement, sur l'absence de créance exigible
Source officiellePage 1 sur 549